Le statut juridique de Taïwan en droit international : comment une entité démocratique répondant à tous les critères d'un Etat demeure sans reconnaissance universelle et incapable de revendiquer formellement son autodétermination externe?
Author(s)
Publisher
Neuchâtel : Université de Neuchâtel, Faculté de droit
Date issued
2026
Number of pages
78 pages
Subjects
Taïwan République de Chine Taïpei République populaire de Chine statut juridique souveraineté indépendance de facto / de jure intégrité territoriale principe d'une seule Chine droit international public théorie des États critères de Montevideo effectivité étatique reconnaissance de facto / de jure droit des peuples à disposer d’eux-mêmes autodétermination des peuples entité contestée État contesté relations internationales Taiwan Republic of China Taipei People’s Republic of China legal status sovereignty de facto / de jure independence territorial integrity One China principle public international law theory of states Montevideo criteria state effectiveness statehood recognition de facto / de jure recognition internal / external self-determination contested entity contested state international relations soft power lawfare
Abstract
Ce mémoire examine le paradoxe juridique de Taïwan, dont le statut international reste controversé depuis la fin de la guerre civile chinoise en 1949. L’île fonctionne de facto comme un État indépendant, avec gouvernement propre, monnaie et système diplomatique, tandis que la République populaire de Chine revendique sa souveraineté, la considérant comme une province à réunifier. Cette situation soulève des questions centrales en droit international concernant la définition de l’État, la reconnaissance et l’autodétermination des peuples. L’analyse s’appuie sur un entretien mené à Taipei avec le Dr. Mao-Wei Lo (羅懋緯), spécialiste du droit international, confrontant théorie et réalité taïwanaise.
L’étude mobilise trois axes : théorie de l’État, reconnaissance internationale et autodétermination. Taïwan satisfait objectivement les critères de la Convention de Montevideo : population permanente, territoire défini, gouvernement effectif et capacité à entrer en relations internationales. Son indépendance de facto est incontestable, mais sa pleine subjectivité internationale reste limitée par la contestation persistante de la RPC et le principe d’« une seule Chine ». La reconnaissance internationale y est hybride : la théorie déclarative reconnaît l’existence de l’État indépendamment des autres, tandis que la théorie constitutive souligne l’importance de la reconnaissance formelle pour l’accès aux organisations internationales. Taïwan bénéficie d’une reconnaissance implicite (de facto), mais demeure non reconnue formellement (de jure).
Enfin, l’autodétermination interne est pleinement exercée via une démocratie consolidée, mais l’autodétermination externe demeure juridiquement et politiquement limitée, faute de catégorie internationale applicable et sous la pression de Pékin. Taïwan incarne ainsi un État fonctionnel de facto, situé juridiquement dans une zone grise du système international contemporain.
L’étude mobilise trois axes : théorie de l’État, reconnaissance internationale et autodétermination. Taïwan satisfait objectivement les critères de la Convention de Montevideo : population permanente, territoire défini, gouvernement effectif et capacité à entrer en relations internationales. Son indépendance de facto est incontestable, mais sa pleine subjectivité internationale reste limitée par la contestation persistante de la RPC et le principe d’« une seule Chine ». La reconnaissance internationale y est hybride : la théorie déclarative reconnaît l’existence de l’État indépendamment des autres, tandis que la théorie constitutive souligne l’importance de la reconnaissance formelle pour l’accès aux organisations internationales. Taïwan bénéficie d’une reconnaissance implicite (de facto), mais demeure non reconnue formellement (de jure).
Enfin, l’autodétermination interne est pleinement exercée via une démocratie consolidée, mais l’autodétermination externe demeure juridiquement et politiquement limitée, faute de catégorie internationale applicable et sous la pression de Pékin. Taïwan incarne ainsi un État fonctionnel de facto, situé juridiquement dans une zone grise du système international contemporain.
Notes
Travail de master, Université de Neuchâtel, Faculté de droit, 2026
Publication type
master thesis
File(s)