Missbrauchsunabhängige Entflechtungskompetenzen von Wettbewerbsbehörden : eine rechtsvergleichende Untersuchung des deutschen, britischen und schweizerischen Rechts "de lege lata et ferenda" unter besonderer Berücksichtigung von § 32f Abs. 4 GWB (D) und sec. 161 para. 3 EA02 (UK)
Author(s)
Publisher
Neuchâtel : Université de Neuchâtel
Date issued
2025
Number of pages
XLIX, 299 Seiten : Tabellen
Subjects
Entflechtung New Competition Tool Sektoruntersuchung Wettbewerbsstörung missbrauchsunabhängig verstoßunabhängig Rechtsvergleich Kartellrecht Wettbewerbsrecht Deutschland Vereinigtes Königreich Démantèlement nouvel outil de concurrence enquête sectorielle perturbation de la concurrence absence d’abus absence d’infraction droit comparé droit des cartels droit de la concurrence Allemagne Royaume-Uni
Abstract
Die Doktorarbeit beschäftigt sich mit missbrauchsunabhängigen Entflechtungskompetenzen von Wettbewerbsbehörden, also Befugnissen zur Zerschlagung von Unternehmehen ohne die Notwendigkeit eines vorangehenden Verstoßes gegen wettbewerbsrechtliche Verbotsnormen. Die Arbeit analysiert rechtsvergleichend die bereits bestehenden missbrauchsunabhängigen Entflechtungskompetenzen in Deutschland und im Vereinigten Königreich, um Grundlagen für die Debatte um die Einführung einer solchen Kompetenz in der Schweiz zu schaffen. Dabei werden die jeweiligen Regelungen detailliert analysiert und in ihrem historischen und systematischen Kontext betrachtet sowie praktische Anwendungsfälle analysiert und bewertet. Nach einem systematischen Vergleichsteil wird in einem Länderbericht zur Schweiz das dortige Wettbewerbsrecht analysiert und die Frage der Zulässigkeit und Zweckmäßigkeit einer missbrauchsunabhängigen Entflechtungskompetenz erörtert. Die Arbeit schließt mit einem ausformulierten Gesetzgebungsvorschlag für das schweizerische Kartellgesetz.
La thèse de doctorat traite des pouvoirs de démantèlement en absence d’abus des autorités de la concurrence, c'est-à-dire des pouvoirs permettant de démanteler des entreprises sans qu'il soit nécessaire que l’entreprise concernée ait enfreint les interdictions du droit de la concurrence. La thèse analyse, dans le cadre d'une comparaison juridique, les pouvoirs de démantèlement en absence d’abus qui existent déjà en Allemagne et au Royaume-Uni, afin de jeter les bases d'un débat sur l'introduction d'une telle compétence en Suisse. Les réglementations respectives sont analysées en détail et examinées dans leur contexte historique et systématique, et des cas d'application pratique sont analysés et évalués. Après une partie comparative systématique, un rapport national sur la Suisse analyse le droit de la concurrence dans ce pays et examine la question de la recevabilité et de l'opportunité d'un pouvoir de démantèlement en absence d’abus. Le travail se termine par une proposition législative détaillée pour la loi sur les cartels suisse.
La thèse de doctorat traite des pouvoirs de démantèlement en absence d’abus des autorités de la concurrence, c'est-à-dire des pouvoirs permettant de démanteler des entreprises sans qu'il soit nécessaire que l’entreprise concernée ait enfreint les interdictions du droit de la concurrence. La thèse analyse, dans le cadre d'une comparaison juridique, les pouvoirs de démantèlement en absence d’abus qui existent déjà en Allemagne et au Royaume-Uni, afin de jeter les bases d'un débat sur l'introduction d'une telle compétence en Suisse. Les réglementations respectives sont analysées en détail et examinées dans leur contexte historique et systématique, et des cas d'application pratique sont analysés et évalués. Après une partie comparative systématique, un rapport national sur la Suisse analyse le droit de la concurrence dans ce pays et examine la question de la recevabilité et de l'opportunité d'un pouvoir de démantèlement en absence d’abus. Le travail se termine par une proposition législative détaillée pour la loi sur les cartels suisse.
Notes
Thèse, Université de Neuchâtel/Faculté de droit, 2025
Publication type
doctoral thesis
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Main Article
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