Le consommateur moyen et le consommateur vulnérable : de la fiction à la réalité ?

Le droit de la consommation se fonde sur le précepte d’un déséquilibre structurel et informationnel entre les consommateurs et les professionnels. Pour y remédier, il mobilise divers instruments de protection : formalités particulières imposées à la partie forte (par ex. art. 9 LCC), droit de révocation permettant au consommateur de se départir du contrat sans motif dans un délai de quatorze jours (par ex. art. 40a ss CO), ou encore contrôle des clauses contractuelles abusives (art. 8 LCD).

Un aspect de cette protection demeure relativement peu exploré en droit suisse : les standards du « consommateur moyen » et du « consommateur vulnérable ». Ces concepts, substantiels en droit de l’Union européenne, sont régulièrement maniés par les juridictions nationales des Etats membres. La Suisse, bien qu’elle ne soit pas membre de l’Union européenne, les envisage également. Leur traitement y demeure toutefois éclaté et hétérogène, tant sur le plan conceptuel que pratique. Parallèlement, ceci accroît le risque d’incertitudes et d’insécurité juridiques

La présente contribution propose d’examiner ces deux figures à travers le prisme du droit suisse et européen de la consommation. Dans un premier temps, nous nous intéresserons à la figure du consommateur moyen (I). Dans un second temps, nous examinerons celle du consommateur vulnérable (II). Une conclusion viendra clore la réflexion (III).