Le principe d'effectivité de la CEDH à l'épreuve de l'unité familiale des migrants forcés : théorie de l'effectivité du droit à la vie familiale des migrants forcés et mise en perspective critique du droit suisse

Ce travail est consacré au droit à la vie familiale des différentes catégories de migrants forcés, droit dont l’examen est fait ici à la lumière du principe d’effectivité de la Convention européenne des droits de l’homme. Notre recherche propose un cadre théorique permettant d’appréhender l’effectivité de ce droit. Elle établit un état des lieux de sa mise en œuvre dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que dans la législation et la pratique administrative et judiciaire suisses, puis en propose une analyse critique. L’étude met en évidence les défis et limites actuels, tout en avançant des pistes de réflexion et de réforme destinées à renforcer l’effectivité du droit à la vie familiale des migrants forcés.
This thesis examines the right to family life of various categories of forced migrants, a right considered here through the lens of the principle of effectiveness in the European Convention on Human Rights. It proposes a theoretical framework for assessing the effectiveness of this right and analyses its implementation in the case law of the European Court of Human Rights, as well as in Swiss legislation and administrative and judicial practices. The study then provides a critical analysis, highlighting current challenges and limitations, and exploring potential avenues for reflection and reform to enhance the protection of the right to family life for forced migrants.

Thèse, Faculté de droit/Université de Neuchâtel, 2025