Le secret médical face à la communication interprofessionnelle en milieu carcéral ou le législateur et l'art de la fugue... - Analyse critique de la législation générale et spécifique, présentation des enjeux et recommandations pour une régulation effective

Cette recherche part d’un paradoxe unanimement observé en pratique, à savoir l’intense difficulté pour les médecins exerçant en détention de garantir un secret médical effectif au vu de la profusion des situations communicationnelles rencontrées lors de l’exécution de la sanction pénale. Pour répondre à ce paradoxe, ce travail propose d’étudier en profondeur la législation encadrant le secret médical en général, puis de procéder à un recensement analytique des situations communicationnelles rencontrées en détention – travail novateur sur la scène juridique – avant de répertorier et de comparer les différentes législations cantonales encadrant spécifiquement le secret médical en détention. Ce mémoire tentera donc de répondre à la question : est-ce que l’encadrement normatif actuel permet de garantir une protection effective du secret médical en détention ? En guise de conclusion, quelques recommandations sont proposées en prenant appui sur les réflexions tissées tout au long du travail.

This research starts from a paradox that is unanimously observed in the work of physicians practising in detention namely the extreme difficulty to guarantee effective medical confidentiality given the multitude of communication situations encountered during the enforcement of criminal sanctions. To address this paradox, this work proposes to study in-depth the legislation governing medical confidentiality in general, to then conduct an analytical survey of the communication situations encountered in detention – an innovative piece of work in the legal field – and finally to list and compare the various cantonal laws specifically governing medical confidentiality in detention. This thesis will therefore attempt to answer the question: does the current regulatory framework guarantee effective protection of medical confidentiality in detention? In conclusion, the author will propose a number of recommendations based on the reflections developed throughout the thesis.

Version publiée d'une recherche de mémoire en droit soutenu à l'Université de Neuchâtel en 2025 par Camille Loutsch. Camille Loutsch a rédigé son mémoire sous la direction du Prof. Dominique Sprumont à l’Université de Neuchâtel (Suisse) et a reçu la note maximale (6) ainsi que le Prix UniNExt 2025 (décerné par les Alumni de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel) qui récompense un excellent mémoire en droit.