Repository logo
Research Data
Publications
Projects
Persons
Organizations
English
Français
Log In(current)
  1. Home
  2. Publications
  3. Article de recherche (journal article)
  4. Reconnaissance historique : la Suisse admet sa responsabilité dans un crime contre l’humanité sur son propre territoire

Reconnaissance historique : la Suisse admet sa responsabilité dans un crime contre l’humanité sur son propre territoire

Author(s)
Capus, Nadja  
Chaire de droit pénal et de procédure pénale  
Date issued
April 2024
In
La Semaine Judiciaire
Vol
4
From page
423
To page
425
Abstract
Le Conseil fédéral a officiellement reconnu que la persécution des Yéniches et des Manouches / Sintés en Suisse constitue un crime contre l’humanité au regard du droit international actuel. Cette reconnaissance marque une avancée juridique majeure. Cet article explique le point de départ de l’avis de droit, en résume les principaux résultats et se prononce sur la réaction initiale du Conseil fédéral et de l’administration fédérale.
Publication type
journal article
Identifiers
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/99746
File(s)
Loading...
Thumbnail Image
Download
Name

V3_SJ_2025_Avril_Tribune_Capus_signée-1.pdf

Type

Main Article

Size

3.3 MB

Format

Adobe PDF

Université de Neuchâtel logo

Service information scientifique & bibliothèques

Rue Emile-Argand 11

2000 Neuchâtel

contact.libra@unine.ch

Service informatique et télématique

Rue Emile-Argand 11

Bâtiment B, rez-de-chaussée

Powered by DSpace-CRIS

libra v2.1.0

© 2025 Université de Neuchâtel

Portal overviewUser guideOpen Access strategyOpen Access directive Research at UniNE Open Access ORCIDWhat's new