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  4. L’expertise privée de l’art. 177 CPC révisé

L’expertise privée de l’art. 177 CPC révisé

Author(s)
Bohnet, François  
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciaires  
Fitzi, Frédéric  
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciaires  
Date issued
August 2025
In
Revue suisse de procédure civile (RSPC)
Vol
2025
No
4
From page
469
To page
488
Abstract
Les auteurs s’intéressent au traitement de l’expertise privée dans le cadre de l’art. 177 CPC révisé, en prenant en compte les enseignements de la jurisprudence actuelle. Ils saluent l’évolution conceptuelle opérée, l’expertise n’étant plus considérée comme un «simple allégué de partie», mais bien comme un «document propre à prouver des faits pertinents». L’expertise privée a désormais un statut clair, ce qui permet une approche centrée sur sa force probante et la libre appréciation du juge face aux preuves administrées.
Publication type
journal article
Identifiers
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/99738
File(s)
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Name

RSPC_2023-04_doctrine_Bohnet_Fitzi.pdf

Type

Main Article

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