Strukturierte Akte – « à la Suisse »

La numérisation de la procédure civile donne l’occasion de s’interroger sur l’utilité, voire la nécessité de repenser la structure des actes des parties. Faut-il remplacer l’échange classique d’écritures hérité de la procédure romano-canonique par un document partagé rempli en ligne et dans lequel chaque partie répond aux arguments de l’autre sous le contrôle du juge? Alors qu’en Suisse, la discussion s’en tient actuellement au remplacement des dossiers papier par des fichiers PDF, envisagé dans le cadre de Justitia 4.0, les nouvelles exigences de structure font non seulement l’objet d’un débat doctrinal en Allemagne, mais aussi d’essais concrets devant certains tribunaux, sur la base d’un concept de «dossier structuré» ou de «document de base». La présente contribution s’interroge sur la compatibilité de la procédure civile suisse en vigueur aux exigences de structuration dans un contexte dématérialisé. Les auteurs parviennent à la conclusion que le droit suisse de procédure civile, en raison notamment des prescriptions relatives à l’allégation et à la contestation, en lien avec une maxime éventuelle stricte et une direction matérielle de la procédure peu développée, pourrait s’accommoder d’une structuration des actes online, à tout le moins pour la procédure ordinaire. Mais cela ne signifie pas encore qu’une telle évolution représenterait un progrès en matière de protection effective des droits et qu’elle devrait donc être plébiscitée.