Le client peut-il diffamer en se confiant à son avocat? : La notion de confident nécessaire selon le Tribunal fédéral (ATF 145 IV 462)
Date issued
2014
In
http://www.droitmatrimonial.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit
Vol
1
No
Octobre
From page
1
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9
Subjects
clientèle avocat calomnie autorité judiciaire(tribunal) Tribunal fédéral diffamation procédure pénale relation de confiance notion pratique judiciaire et administrative cour suprême tiers Suisse(État) commentaire(remarque)
Publication type
journal article
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