Le "dies a quo" de l'obligation d'entretien: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 février 2016, 5A_422/2015

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2016

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http://www.droitmatrimonial.ch/, Universit√© de Neuch√¢tel / Facult√© de droit

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Avril

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Début de la contribution d’entretien indemnité équitable lorsque des avoirs de prévoyance sont accumulés à l’étranger art. 123 124 et 126 CC

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journal article

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Simeoni2_Analyse_5A_422_2015avril16.pdf

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