Conclusion d'un bail à loyer par acceptation d'une contre-offre, interprétée selon le principe de la confiance

Author(s)

Wessner, Pierre-André,

Date issued

2019

In

https://bail.ch/bail, Universit√© de Neuch√¢tel / Facult√© de droit

No

DÈcembre

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6

Subjects

Conclusion du contrat conclusion du bail à loyer par acceptation d’une contre-offre art. 1 à 6 CO

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https://www.publications-droit.ch/files/analyses/bail/2-19-decembre-analyse-4a-69-2019.pdf

Publication type

journal article

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Wessner2-19-decembre-analyse-4a-69-2019d_cembre.pdf

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Main Article

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