Le lien d'instance (Prozessrechtsverhältnis) ou l'essence du procès civil suisse : und ein Plädoyer für eine zivilprozessuale Grammatik
Author(s)
Date issued
2011
In
Revue suisse de procédure civile (RSPC)
Vol
1
No
7
From page
75
To page
80
Subjects
Lien d’instance droit d’action grammaire processuelle
Abstract
Les auteurs évoquent – chacun à sa manière mais en se fondant sur une conviction commune – les fondements intemporels du droit de procédure civile, y compris cer- taines constructions dogmatiques partiellement tombées en désuétude, qui peuvent encore présenter une utilité. Il suggèrent aussi la mise en place d’une grammaire procédurale cohérente.
Publication type
journal article
File(s)