Le droit disciplinaire des magistrats du siège: un essai dans une perspective de droit suisse
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Date issued
2016
Subjects
droit disciplinaire magistrats du siège magistrats judiciaires juges magistrature judiciaire pouvoir judiciaire infraction disciplinaire faute disciplinaire sanction disciplinaire révocation disciplinaire pouvoir
disciplinaire conseil de la justice conseil de la magistrature autorité
disciplinaire procédure disciplinaire responsabilité des juges responsabilité
disciplinaire surveillance de la justice haute surveillance indépendance de la
justice discipline judiciaire discipline déontologie règles déontologiques. disciplinary law judges judiciary judicial system disciplinary
offence misconduct disciplinary sanction dismissal of judges disciplinary
power judicial council disciplinary body disciplinary procedure disciplinary proceedings disciplinary action liability of judges disciplinary
liability accountability monitoring the judicial system judicial
independence judicial discipline discipline deontology judicial ethics deontological ethics ethical rules.
Abstract
La corrélation existant entre les notions de pouvoir et de responsabilité apparaît de manière évidente lorsqu’on considère l’activité des magistrats du siège. Il existe, dans ce contexte, une tension entre la responsabilité des magistrats du siège et l’indépendance de la justice. Il s’agit ainsi de contrebalancer les pouvoirs des magistrats du siège par des mécanismes de responsabilité appropriés, c’est-à-dire des mécanismes de responsabilité qui assurent aux magistrats du siège une protection adéquate. La présente thèse porte sur le régime spécifique du droit disciplinaire des magistrats du siège. Cette matière peut être définie comme étant l’ensemble des règles de droit positif, matérielles et procédurales, qui visent à réglementer le comportement des magistrats du siège afin d’assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Le sujet a été analysé au sens strict ; il s’agissait en effet de le dégager au maximum des questions annexes telles que la portée de la haute surveillance parlementaire sur la justice ou la déontologie des magistrats du siège. La démarche adoptée a consisté à s’inspirer des solutions rencontrées en Suisse et à l’étranger et, sur cette base, à tenter de tracer les contours minimaux d’un système de droit disciplinaire des magistrats du siège en Suisse. La thèse s’articule en deux parties, l’une matérielle, l’autre formelle. La partie « droit disciplinaire matériel » comprend plusieurs chapitres : trois chapitres généraux concernant la notion de magistrat du siège, la notion de responsabilité des magistrats du siège et le concept de droit disciplinaire des magistrats du siège ; un chapitre consacré aux infractions disciplinaires ; un chapitre consacré aux sanctions disciplinaires. La partie « droit disciplinaire formel » comporte quant à elle deux chapitres : un chapitre consacré aux autorités disciplinaires et un chapitre consacré à la procédure disciplinaire.
Notes
Thèse de doctorat : Université de Neuchâtel, 2016
Publication type
doctoral thesis
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