Le procès en responsabilité civile médicale : mise en oeuvre en procédures civile et administrative

La thèse se construit autour du postulat selon lequel la responsabilité civile médicale devrait être régie uniquement par le droit privé fédéral, y compris lorsque l’auteur du geste préjudiciable a agi en qualité d’agent de l’Etat dans un établissement communément appelé « hôpital public ».
L’étude examine d’abord l’évolution organisationnelle des hôpitaux au fil du temps. L’historique révèle que ces institutions étaient à l’origine des asiles dépourvus de but thérapeutique qui recueillaient les plus démunis. Ils étaient intégralement financés par l’Eglise ou par des philanthropes, ce qui marque l’ancrage historique de la distinction entre l’hôpital public et la clinique privée. Les soins se sont progressivement professionnalisés, de même que la direction administrative de l’hôpital. Désormais l’hôpital public doit aussi augmenter sa productivité. Ainsi plusieurs services spécialisés composent la direction administrative pour améliorer la gestion de l’hôpital (direction des finances et direction des ressources humaines notamment), l’hôpital s’est doté d’une comptabilité analytique et de plus en plus de médecins perçoivent des bonii en fonction de leurs résultats. Enfin, le nouveau régime de financement des soins hospitaliers, qui a instauré un forfait par cas, a placé les hôpitaux publics en concurrence avec les cliniques privées. De ce fait, la gestion hospitalière se fonde désormais sur une modélisation industrielle.
Après la vérification du postulat, la thèse expose des questions de droit matériel à incidence procédurale, tels que les liens contractuels qui se nouent entre les différents protagonistes, les fondements de la responsabilité civile médicale et les régimes spéciaux de responsabilité qui peuvent entrer en considération dans le domaine des soins.
Enfin, la thèse étudie les questions qui jalonnent un procès en responsabilité civile médicale (parties, for, règles de procédure et voies de droit). Une comparaison est faite entre le procès conduit en procédure civile et celui mené en procédure administrative. Comme il est proposé de soumettre l’ensemble des litiges à la procédure civile, des réflexions portant sur des modifications du Code de procédure civile sont présentées afin de faciliter
l’accès à la justice au patient, qui est une partie faible au procès. Les avantages de la procédure administrative qui ressortent de la comparaison des deux régimes ont inspirés plusieurs propositions de modifications, de même que certains avantages que le Code de procédure civile accorde déjà à des parties réputées faibles comme le locataire, le travailleur ou le consommateur.

Doctorat, Neuchâtel, Faculté de droit