La révision totale de la Constitution fédérale du 29 mai 1874: entre droit, politique et histoire, les enjeux de l'écriture constitutionnelle

Consacrée à l’écriture constitutionnelle et à ses enjeux juridiques, politiques et historiques, cette thèse retrace en particulier le long processus de la révision totale de la Constitution du 29 mai 1874. En vigueur jusqu’au 31 décembre 1999, la Constitution du 29 mai 1874 a bénéficié d’une durée de vie remarquable, puisqu’elle a connu la fin du XIXe siècle et tous les aléas du XXe. Bien que ses défauts fussent connus et discutés de longue date, elle s’est avérée extrêmement difficile à réviser totalement, malgré sa procédure de révision totale, souple et simple. Partant de ce paradoxe, cette thèse retrace les grandes questions juridiques, politiques et historiques liés à la révision totale de la Constitution. Elle interroge le rôle prépondérant joué par les experts à cette occasion, dont le rôle est à la croisée de ces questions. Notre travail est structuré en deux parties : la première est consacrée au cadre théorique de l’écriture constitutionnelle et la seconde, au processus de révision totale proprement dit. Après une introduction méthodologique, la première partie décrit la notion d’écriture constitutionnelle, soit son objet, ses modes ses normes et ses limites. Ensuite, elle retrace le long cheminement historique du cadre juridique de la révision totale de la Constitution du 29 mai 1874. La seconde partie de notre travail traite de la révision de la Constitution du 29 mai 1874, en parlant des travaux préliminaires, de la phase préparlementaire et des débats parlementaires. L’avancement des travaux d’écriture constitutionnelle est présenté dans son contexte intellectuel, à savoir les débats en doctrine autour de la révision totale. La conclusion de la thèse commence par décrire l’épilogue des réformes initiées dans le cadre du projet de révision totale (volets A, B et C). Ensuite, elle expose trois résultats de notre recherche. Tout d’abord, le paradoxe qui veut qu’un système juridiquement facile à réviser soit stable politiquement. Ce résultat est surprenant, car il renverse l’idée généralement reçue que le droit stabilise le jeu politique. Ensuite, les liens matériels entre droit et politique existant dans l’écriture constitutionnelle sont exposés, en particulier la signification politique cachée derrière des aspects de technique juridique comme la systématique, la densité normative et le langage constitutionnel. Finalement, les liens personnels entre droit et politique, à savoir le rôle joué par les experts est questionné. Les recherches entreprises dans le cadre de ce travail ont démontré le rôle de premier plan joué par les experts, et en particulier l’expertise académique. Cet état de fait autorise deux lectures diamétralement opposées. On peut voir la contribution de l’expertise comme une confiscation du débat public, par une entreprise de dépolitisation des travaux de révision totale. Au contraire, l’assistance fournies par les experts peut aussi être appréciée comme étant indispensable à la réussite de ces travaux. Ne pouvant trancher cette question, nous ne pouvons que laisser le débat ouvert, en renvoyer le lecteur à sa propre appréciation. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de tout commentaire sur ce travail et sur cette problématique en particulier par courriel (olivier.bigler@unine.ch).

Thèse de doctorat : Université de Neuchâtel, 2013