Impôts directs et familles : état des lieux et perspectives législatives : plaidoyer pour une imposition individuelle en concordance avec le principe de l'égalité de traitement et la garantie du minimum vital

L’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse. Plusieurs réflexions fondamentales sont soulevées notamment en lien avec le principe de l’imposition selon la capacité contributive. Afin de proposer des pistes de réforme législative, l’auteur examine en détail le droit fédéral et cantonal. Il s’inspire également du droit fiscal néo-zélandais, lequel aménage une imposition individuelle des époux des concubins. En se fondant notamment sur des travaux en sciences économiques et en sciences sociales, l’auteur discerne que l’imposition commune ne se justifie plus à différents égards. Partant de ce postulat, il propose un modèle d’imposition individuelle pour l’impôt fédéral direct ainsi que quelques pistes de réflexion pour l’harmonisation des impôts cantonaux.

Neuchâtel, Faculté de droit