Des solidarités coutumières à la bienfaisance privée: l'Etat et les pauvres à Neuchâtel (1773-1830)

Non pas décrire, comprendre ou qualifier les réalités de la pauvreté et de l’assistance, mais déterminer si, comment et pourquoi le besoin d’aide matérielle, et les réponses qui lui étaient apportées, étaient ou n’étaient pas, auraient pu ou n’auraient pas pu être une affaire d’Etat : c’est à cette question, à l’exemple de la principauté de Neuchâtel, en Suisse, au tournant des XVIIIe et XIXe siècles, qu’est consacrée la présente thèse, dont les conclusions principales sont exposées aux p. 1289-1296. L’étude, basée notamment, mais pas uniquement, sur les procès-verbaux des séances du gouvernement cantonal (<i>Manuels du Conseil d’Etat</i>), est articulée en deux parties. La première partie est consacrée au « système ancien » de la protection sociale à Neuchâtel. Les deux premiers chapitres sont de nature introductive : à partir, notamment, des réponses à une enquête de 1802-1803 sur l’assistance dans la principauté, ils s’attachent à décrire les réalités de la pauvreté et de l’assistance à Neuchâtel à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle. Consacré à déterminer si, avant la césure de 1815, l’Etat neuchâtelois s’occupait ou ne s’occupait pas des phénomènes de pauvreté et de la façon dont les communes assistaient leurs ressortissants, le chapitre III met notamment en évidence l’apparition, vers 1800-1815, de ce que nous avons appelé le <i>souci des pauvres</i> : l’action de l’Etat, jusqu’alors routinière et de nature exhortative, se déploie désormais sur le mode de l’ordre et elle est motivée par le souci, nouveau, de savoir les pauvres suffisamment assistés. La seconde partie porte sur les années 1800-1830, période à l’issue de laquelle on peut considérer que le système ancien a été remplacé par une organisation nouvelle. Le chapitre IV s’attache à documenter l’existence, et l’échec, à Neuchâtel de projets de réforme de l’assistance inspirés des modèles diffusés par la littérature européenne du moment, ces projets de réforme allant jusqu’à prendre la forme de propositions discutées par le Conseil d’Etat et de deux projets de mise en œuvre effective au Locle entre 1808 et 1812. Se heurtant à des obstacles financiers et institutionnels, ces projets de « disciplinarisation », de mise au travail forcée des pauvres comme moyen de faire disparaître la mendicité, en même temps que de réorganisation de l’assistance communale, échouent, au moment où aboutissent des projets moins ambitieux (caisse d’épargne, assurance contre les incendies), qui sont examinés au chapitre V : portés par le secteur « para-gouvernemental », ces projets attestent à la fois de l’existence d’une innovation effective, qui se déploie en marge de l’Etat, et de la disparition de solidarités anciennes, au profit d’une individualisation croissante, d’un recours plus marqué à la responsabilité individuelle. A l’innovation en échec (chap. IV) et à l’innovation en marge de l’Etat (chap. V) s’ajoute, enfin, décisive, l’innovation effective qu’est, entre 1810 et 1830, l’émergence de la bienfaisance privée (chap. VI), examinée sur la base de plusieurs exemples, dans le but de comprendre à la fois l’échec des projets de réforme disciplinarisante inspirés par les modèles européens et la place, en termes de système, qu’occupe cette nouvelle forme d’aide aux pauvres dans l’organisation de la protection sociale qui se met en place à Neuchâtel durant ces deux décennies. En même temps que naît et croît une bienfaisance privée nouvelle et vigoureuse, l’Etat refuse définitivement de régler de manière uniforme, dans tout le canton, l’assistance communale (chap. VII) : dicté en particulier par des considérations de classe, par le refus d’un modèle qui obligerait à recourir à une fiscalisation du financement du système, ce choix, équivalant à la disparition du souci des pauvres né dans les années 1800-1815, s’accompagne d’un abandon de velléités pourtant fortement affirmées de criminaliser la pauvreté et de soumettre les indigents à des mesures de contrainte spécifiques aux pauvres.

Thèse de doctorat : Université de Neuchâtel, 2009 ; Th. 2098