Technical barriers to trade, preferential integration, and the law of the WTO

Cette recherche vise à déterminer si les dispositions réglementant les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) dans les Accords Commerciaux Préférentiels (ACP) sont conformes au droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Durant les deux dernières décennies, les ACP sont en effet devenus omniprésents et couvrent systématiquement les mesures transfrontalières, y compris les OTC. En un mot, ce sont des mesures potentiellement restrictives pour le commerce, qui déterminent les caractéristiques techniques que les produits doivent remplir pour accéder au marché national. Afin de répondre à la question de recherche, ce travail examinera d’abord le texte d'un groupe d’ACP, pour repérer les dispositions qui peuvent avoir des effets restrictifs sur les échanges avec les pays tiers, selon la littérature économique disponible. Ensuite, il examinera la compatibilité juridique avec les obligations multilatérales d’un nombre de cas sélectionnées, en appliquant l’Accord de l’OMC sur les OTC. Cette recherche aboutira à deux résultats principaux. Premièrement, seule une partie minoritaire des ACP contient des clauses susceptibles de détourner les échanges avec des pays hors bloc. Deuxièmement, l'OMC offre à ses Membres des solutions juridiques pour contrer les pratiques discriminatoires dans les ACP. De plus, l'OMC constitue une plate-forme pour la transparence et le dialogue, qui peut contribuer à niveler les asymétries informatives et apaiser les tensions commerciales.

Thesis, University of Neuchâtel / Faculty of law, 2023