Ecouter, instruire, décider: analyse du processus décisionnel en matière d'asile au sein du Secrétariat d'Etat aux migrations

La présente recherche se penche sur le processus qui conduit les collaborateurs du Secrétariat d’Etat aux migrations à statuer sur les demandes d’asile. En considérant que la mise en œuvre du droit ne serait pas de nature mécaniciste et que les professionnels des administrations, baptisés par Lipsky (1980) « street-level bureaucrats », disposeraient de marges de manœuvre dans la conduite de leur travail, nous souhaitons montrer comment un processus décisionnel portant sur une question si complexe et délicate telle que l’est l’asile peut être mis en œuvre. Ainsi, nous mobilisons deux axes de recherche: le premier, portant sur la manière dont les professionnels parviennent à construire l'idée de l'(in)vraisemblance; le deuxième, se concentrant sur les marges de manœuvres et les contraintes auxquelles les professionnels se trouvent confrontés. Nous essayons dès lors d’entrer dans les logiques et les représentations guidant leur cheminement, et de rendre compte des enjeux caractérisant un processus qui n’est souvent pas accessible de l’extérieur et qui reste encore relativement peu exploré. Les résultats de l’étude démontrent que l’examen de la vraisemblance représente un élément central de la prise de décision et que le requérant d’asile est soumis à une véritable « épreuve bureaucratique » (D’HALLUIN-MABILLOT 2012) riche d’enjeux. Ce travail a également permis d’identifier une marge de liberté des professionnels à plusieurs étapes du processus décisionnel, concernant la détermination de l’âge du requérant d’asile, la manière de conduire l’audition, l’évaluation de la vraisemblance, l’examen du renvoi et le degré d’approfondissement de l’instruction du dossier. Cependant, il ressort que les professionnels sont également soumis à différentes contraintes qui limitent leur marge de manœuvre et, de manière parallèle, engendrent des nouveaux enjeux : les objectifs de productivité, le contenu du dossier, les lois et les directives relatives à la pratique, les supérieurs hiérarchiques ainsi que l’instance de recours. Ces résultats ont permis de mettre en évidence la complexité du processus décisionnel en matière d’asile qui, loin de relever d’une simple application de la loi, est porteur de nombreux enjeux et tensions.

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2017