La représentation conventionnelle en procédure civile : avec une analyse des différences de traitement fondées sur le critère de la représentation professionnelle
Publisher
Bâle : Helbing Lichtenhahn Verlag
Date issued
2024
Number of pages
548
Serie
Collection Neuchâteloise (CN): Monographies et thèses
Subjects
Procédure civile représentation assistance procuration capacité d’être partie capacité d’ester capacité de postuler avocat·e·s imputation formalisme excessif égalité des armes
Abstract
Cet ouvrage examine en détail la question de la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il expose les règles essentielles relatives à la représentation dans le procès civil et se présente donc comme un outil précieux pour toute personne pratiquant cette activité.
La première du travail porte sur les fondements du concept de représentation conventionnelle. La deuxième partie identifie qui peut être partie représentée, représentante et tierce dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une autre représentée professionnellement.
1) L’étude circonstanciée d’une activité indispensable au procès civil
2 )Des réponses à des questions pratiques
3) Une analyse des différences de traitement entre partie représentée professionnellement et non représentée
La première du travail porte sur les fondements du concept de représentation conventionnelle. La deuxième partie identifie qui peut être partie représentée, représentante et tierce dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une autre représentée professionnellement.
1) L’étude circonstanciée d’une activité indispensable au procès civil
2 )Des réponses à des questions pratiques
3) Une analyse des différences de traitement entre partie représentée professionnellement et non représentée
Publication type
book
File(s)
