PPE 2015
Publisher
Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn
Date issued
2015
Number of pages
187
Serie
Journée de la PPE
Subjects
PPE journée neuchâtel fonds administrateur droit du bail procédure
Abstract
« L’ouvrage rassemble six contributions traitant de thèmes dont l’actualité scientifique et pratique ne fait aucun doute en droit de la PPE. Un premier groupe approfondit des questions de droit matériel, telles que le fonds de rénovation, l’administrateur de la PPE et les locaux annexes distincts. Deux autres textes présentent le droit de la PPE dans son contexte juridique et mettent en évidence les rapports qu’il entretient avec le droit du bail et avec les servitudes foncières ou personnelles. Une dernière contribution s’intéresse aux questions procédurales soulevées par les litiges opposant la PPE à un ou plusieurs propriétaires d’étages. »
Publication type
book
