Le droit d'auteur des planificateurs - Un guide sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle à l'attention des architectes, des ingénieurs et des spécialistes du droit de la construction
Publisher
Zurich: Schulthess
Date issued
2015
Number of pages
163
Subjects
droit d'auteur planificateur architecte contrat propriété intellectuelle droit de la construction droit privé CO
Abstract
Lors de la planification d’un ouvrage, l’architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d’auteur.
Le présent ouvrage identifie les problèmes théoriques et pratiques relatifs à cette matière et propose des solutions.
La première partie rappelle les prestations typiques du planificateur et expose les sources du droit d’auteur. La deuxième partie examine les conditions de la protection conférée par le droit d’auteur, tandis que la troisième partie traite des effets de cette protection, en insistant notamment sur la question épineuse du transfert des droits d’auteur au maître de l’ouvrage.
Le livre, riche en références jurisprudentielles, combine habilement théorie et pratique et s’adresse tant aux architectes et ingénieurs qu’aux juristes actifs en droit de la construction.
Le présent ouvrage identifie les problèmes théoriques et pratiques relatifs à cette matière et propose des solutions.
La première partie rappelle les prestations typiques du planificateur et expose les sources du droit d’auteur. La deuxième partie examine les conditions de la protection conférée par le droit d’auteur, tandis que la troisième partie traite des effets de cette protection, en insistant notamment sur la question épineuse du transfert des droits d’auteur au maître de l’ouvrage.
Le livre, riche en références jurisprudentielles, combine habilement théorie et pratique et s’adresse tant aux architectes et ingénieurs qu’aux juristes actifs en droit de la construction.
Publication type
book