Repository logo
Research Data
Publications
Projects
Persons
Organizations
English
Français
Log In(current)
  1. Home
  2. Authorities
  3. Projets
  4. Médiation, conciliation et arbitrage. Développements en droit suisse, en particulier au regard de l'avant-projet de procédure civile suisse
Project Title
Médiation, conciliation et arbitrage. Développements en droit suisse, en particulier au regard de l'avant-projet de procédure civile suisse
Internal ID
15313
Principal Investigator
Bohnet, François  
Status
Completed
Start Date
April 1, 2008
End Date
September 30, 2009
Investigators
Knoepfler, François
Organisations
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciaires  
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/2705
-
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1509
Keywords
arbitration civil procedure mediation conciliation unification of civil procedure comparative law
Description
L'unification de la procédure civile en Suisse est une occasion unique d'intégrer dans notre système juridique divers modes amiables de résolution des conflits. Ce projet de recherche se penche sur la médiation et la conciliation comme outil de résolution des conflits en tant qu'ils s'intègrent dans les mécanismes mis sur pied par l'Etat pour permettre aux justiciables d'obtenir la consécration de leurs droits et les complètent utilement. Il propose une analyse critiques de ses mécanismes.
Université de Neuchâtel logo

Service information scientifique & bibliothèques

Rue Emile-Argand 11

2000 Neuchâtel

contact.libra@unine.ch

Service informatique et télématique

Rue Emile-Argand 11

Bâtiment B, rez-de-chaussée

Powered by DSpace-CRIS

libra v2.1.0

© 2025 Université de Neuchâtel

Portal overviewUser guideOpen Access strategyOpen Access directive Research at UniNE Open Access ORCIDWhat's new