Repository logo
Research Data
Publications
Projects
Persons
Organizations
English
Français
Log In(current)
  1. Home
  2. Authorities
  3. Projets
  4. Les modes de désignation des juges : étude de droit constitutionnel suisse et comparé
Project Title
Les modes de désignation des juges : étude de droit constitutionnel suisse et comparé
Internal ID
37961
Principal Investigator
Mahon, Pascal  
Status
Completed
Start Date
December 12, 2015
End Date
March 1, 2020
Organisations
Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé  
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/2290
-
https://libra.unine.ch/handle/123456789/2093
Keywords
Election des juges indépendance de la justice droit constitutionnel droit comparé
Description
La présente recherche vise essentiellement à analyser le système suisse de désignation des juges au regard des principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance judiciaires, piliers d'un Etat de droit. Est d'abord présenté le système helvétique (tant fédéral que cantonal) de désignation des juges. Puis, une partie spécifique est consacrée à l'étude des systèmes de certains pays qui nous entourent ainsi qu'aux différentes recommandations internationales en la matière. Sont finalement mises en relief les limites du système suisse (dépendance du juge à l'égard des autres pouvoirs de l'Etat, monopole des partis politiques dans le choix des juges, contributions financières versées aux partis politiques, non-réélection potentielle, etc.). Cela fait, certains palliatifs au système en vigueur seront proposés.
Université de Neuchâtel logo

Service information scientifique & bibliothèques

Rue Emile-Argand 11

2000 Neuchâtel

contact.libra@unine.ch

Service informatique et télématique

Rue Emile-Argand 11

Bâtiment B, rez-de-chaussée

Powered by DSpace-CRIS

libra v2.1.0

© 2025 Université de Neuchâtel

Portal overviewUser guideOpen Access strategyOpen Access directive Research at UniNE Open Access ORCIDWhat's new