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  4. L'impact de l'accord bilatéral relatif à la libre circulation des personnes sur la région transfrontalière
Project Title
L'impact de l'accord bilatéral relatif à la libre circulation des personnes sur la région transfrontalière
Internal ID
30204
Principal Investigator
Crevoisier, Olivier  
Status
Completed
Start Date
January 1, 2005
End Date
July 31, 2006
Investigators
Corpataux, José  
Quiquerez, Frédéric
Organisations
Institut de sociologie  
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/2244
-
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1710
Keywords
transfrontaliers circulation des personnes
Description
A la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP), les conditions de circulation des personnes entre la Suisse et l’UE deviennent progressivement les mêmes que celles en vigueur au sein de l’UE. En particulier, la préférence à la main-d’œuvre indigène est abandonnée et les contrôles relatifs aux conditions d’engagement font dorénavant l’objet d’un contrôle a posteriori et non systématique. A la fin de la période de transition, il n’y aura plus de différence entre les travailleurs suisses et ceux de l’UE. Cette étude porte sur les transformations importantes
induites par l’ALCP sur le marché du travail et le fonctionnement des territoires transfrontaliers.
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