Les réflexions juridiques sur le thème de la sécurité des patients se trouvent encore à un stade peu avancé en Suisse, en comparaison d’autres pays. Pourtant, en tant que principal cadre de référence normatif pour les comportements humains en société, le droit peut apporter une contribution significative à une meilleure gestion des risques cliniques.

Le présent projet consiste dès lors à identifier les composantes essentielles de l'environnement juridique le plus adéquat pour diminuer le nombre et les conséquences des erreurs médicales. Elle s’appuiera sur la littérature existante, juridique et autre, en particulier les études empiriques, et sur les expériences effectuées dans quelques Etats en lien avec des réformes législatives récentes. L’analyse portera en particulier sur l’opportunité de réviser les règles légales gouvernant la responsabilité médicale et hospitalière, de mettre en place des systèmes d’annonce et d’analyse des incidents médico-hospitaliers, d’introduire de nouvelles politiques d’information des patients ou de leurs proches, y compris des offres spontanées d’indemnisation, de proposer de nouveaux instruments de résolution des conflits ou encore de créer un fonds d’indemnisation.

Un groupe d’accompagnement composé des principaux acteurs suisses (la Fédération des médecins suisses [FMH], la Fédération des hôpitaux [H+], la Fondation pour la sécurité des patients) et d’experts académiques étrangers (notamment de France, de Belgique et d’Italie) permettra de rester en lien direct avec les préoccupations «de terrain», tout en bénéficiant des réflexions scientifiques les plus pointues.

L’étude devrait ainsi contribuer à stimuler la réflexion juridique, politique et éthique sur la sécurité des patients et déboucher sur des pistes concrètes de réforme à proposer dans notre pays.