Contribution de l’équipement et du remembrement au développement vers l‘intérieur

Art. 19 et 20 LAT Jusqu’ici, les instruments de l’équipement et du remembrement n’ont été que peu mis au service d’un développement vers l’intérieur durable. Comment peuvent-ils être utilisés dans la mobilisation de terrains à bâtir? Quelle est l’importance de l’échelonnement de l’équipement? À l’heure actuelle, le remembrement est un instrument que l’on associe surtout à la nouvelle répartition du terrain agricole (améliorations foncières). Or, il peut s’avérer pertinent pour la restructuration de terrain constructible et pour le déclassement de zones à bâtir surdimensionnées. Quel cadre la loi fédérale fixe-t-elle en matière de remembrement et quelle est la marge de manœuvre des cantons?

, Congrès de VLP-ASPAN, Développement vers l’intérieur et droit, Landhaus Soleure