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  4. Convergences entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail. Vers un droit uniforme?
Project Title
Convergences entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail. Vers un droit uniforme?
Internal ID
32272
Principal Investigator
Dunand, Jean-Philippe  
Mahon, Pascal  
Bouverat, Catherine  
Rosello, Héloïse  
Status
Completed
Start Date
February 1, 2013
End Date
June 30, 2016
Investigators
Perrenoud, Stéphanie  
Organisations
Chaire de droit romain, histoire du droit et droit du travail  
Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé  
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/2650
-
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1796
Keywords
Droit de la fonction publique - droit du travail - publication - privatisation - droit uniforme.
Description
Le phénomène de convergence entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail constitue aujourd'hui, en Suisse comme dans d'autres pays, un enjeu de taille.
Cette convergence se manifeste dans deux sens: d'une part, le droit de la fonction publique est toujours plus imprégné, à différents égards, par des influences, directes ou indirectes, provenant du droit privé du travail; d'autre part, et à l'inverse, le droit privé de la relation de travail tend à certains égards à être influencée ou "envahie" par des éléments qui sont classiquement et typiquement issus du droit public (droit d'être entendu, égalité de traitement, application "horizontale" des doits fondamentaux, influence croissante du droit international, etc.).
Le projet vise à vérifier ces hypothèses et à analyser de manière détaillée ces phénomènes d'osmose ainsi que les limites ou les résistances auxquelles ils sont confrontés, afin de déterminer si, finalement, l'on se dirige vers un droit uniforme de la relation de travail.
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