La marge de manoeuvre des autorités dans le processus décisionnel : théorie générale et application en droit des personnes étrangères
Author(s)
Publisher
Neuchâtel
Date issued
2022
Subjects
Procédure administrative droit des personnes étrangères marge de manœuvre pouvoir d’appréciation pouvoir d’examen motifs de recours opportunité notions juridiques indéterminées liberté d’appréciation latitude de jugement interprétation créatrice retenue
Abstract
Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de contrôle. Il aborde en particulier la manière dont ces dernières revoient les questions d’appréciation. Dans cet examen, deux tendances apparaissent. Il s’agit, d’une part, des cas où l’autorité de contrôle s’impose une certaine retenue et, d’autre part, des cas où l’autorité de contrôle fait usage de son pouvoir d’examen de manière créatrice. Après avoir examiné ces questions de manière générale en droit public, ce travail les approfondit dans le domaine particulier du droit des personnes étrangères.
Notes
Thèse, Université de Neuchâtel, Droit
Publication type
doctoral thesis
File(s)