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lliquidité et insolvabilité des véhicules de placements collectifs suisses : aspects juridiques choisis
Date de parution
2011-12-1
In
GesKr
No
4
De la page
498
A la page
512
Résumé
La récente crise financière a considérablement péjoré la
liquidité de certains actifs financiers. Faute d’un marché
liquide, la tâche de déterminer la valeur de ces actifs
est devenue plus ardue. Ces deux problèmes ont affecté
non seulement les intermédiaires financiers (notamment
les banques, les négociants en valeurs mobilières et les
assurances), mais également les véhicules de placements
collectifs de capitaux. Tout comme une banque, un placement
collectif ouvert – dont l’une des caractéristiques
est d’accorder aux investisseurs un droit de sortie exerçable,
en principe, en tout temps – est exposé à un risque
de liquidité découlant du décalage de maturité entre des
actifs réalisables à long terme (ou illiquides) et des dettes
exigibles immédiatement (asset–liability mismatch). En
Suisse, ce risque s’est matérialisé avec une acuité particulière
dans l’industrie des hedge funds. Confrontés à
une crise de liquidité sans précédent, certains fonds se
sont vus contraints de ségréguer leurs actifs illiquides
dans une side pocket et de suspendre le droit au rachat
des investisseurs pour cette partie du portefeuille. Dans
certains cas, ces mesures d’assainissement n’ont toutefois
pas permis d’éviter la liquidation du produit d’investissement.
liquidité de certains actifs financiers. Faute d’un marché
liquide, la tâche de déterminer la valeur de ces actifs
est devenue plus ardue. Ces deux problèmes ont affecté
non seulement les intermédiaires financiers (notamment
les banques, les négociants en valeurs mobilières et les
assurances), mais également les véhicules de placements
collectifs de capitaux. Tout comme une banque, un placement
collectif ouvert – dont l’une des caractéristiques
est d’accorder aux investisseurs un droit de sortie exerçable,
en principe, en tout temps – est exposé à un risque
de liquidité découlant du décalage de maturité entre des
actifs réalisables à long terme (ou illiquides) et des dettes
exigibles immédiatement (asset–liability mismatch). En
Suisse, ce risque s’est matérialisé avec une acuité particulière
dans l’industrie des hedge funds. Confrontés à
une crise de liquidité sans précédent, certains fonds se
sont vus contraints de ségréguer leurs actifs illiquides
dans une side pocket et de suspendre le droit au rachat
des investisseurs pour cette partie du portefeuille. Dans
certains cas, ces mesures d’assainissement n’ont toutefois
pas permis d’éviter la liquidation du produit d’investissement.
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