Options
Contrat relatif aux prestations de l'architecte
Auteur(s)
Maffioletti, Walter
Editeur(s)
Marchand, Sylvain
Chappuis, Christine
Hirsch, Laurent
Maison d'édition
Bâle: Helbing Lichtenhahn
Date de parution
2013
In
Recueil de contrats commerciaux, Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse
De la page
585
A la page
625
Résumé
"Une quarantaine de contrats commerciaux sont proposés aux lecteurs en version française et anglaise. Sont ainsi commentés tous les contrats classiques (vente CVIM, vente d’actions, leasing, courtage immobilier ou courtage de titres, entreprise, sous-traitance, contrat de consultant, recherche et développement, licence, agence, distribution, convention d’actionnaires, joint-venture, cautionnement, gage mobilier, transaction, etc.), mais aussi quelques contrats ou actes juridiques plus spécifiques (sponsoring, développement de software, renonciation à la prescription, postposition, etc.). Les clauses utilisées par les organisations internationales font l’objet d’un chapitre distinct. Pour chaque clause standard, le point de vue d’un avocat anglais vient compléter en anglais l’analyse faite du point de vue du droit suisse".
Identifiants
Type de publication
book part
