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La responsabilité de l'Etat (art. 43 et 43a AP) : la responsabilité des hôpitaux publics et de leurs agents
Editeur(s)
Foëx, Bénédict
Werro, Franz
Maison d'édition
Genève/Zurich/Bâle: Schulthess
Date de parution
2004
In
La réforme du droit de la responsabilité civile
De la page
235
A la page
250
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Type de publication
book part