Le droit contre la guerre (ius contra bellum) à l'épreuve du conflit déclenché par la Fédération de Russie contre l'Ukraine

Aucun adjectif n’est de trop pour décrire l’énormité de cette agression qui sape les principes cardinaux de l’ordre juridique international contemporain porté aux fonts baptismaux par la Charte des Nations Unies (ci-après : CNU). Son article 2 (4) est la clef de voûte du nouveau contrat social international né des cendres de deux guerres mondiales qui « deux fois en l’espace d’une génération ont infligé à l’humanité d’indicibles souffrances » (Préambule). La présente contribution analyse les principes fondamentaux régissant l’agression russe contre l’Ukraine ainsi que les conséquences et responsabilités qui en découlent, pour l’agresseur, l’agressé et la communauté internationale, y compris la Suisse en tant qu’État neutre. Elle ne porte donc que sur l’une des deux branches de l’ancien Droit de la guerre, à savoir le régime du recours à la force (ius contra bellum), excluant ainsi les règles qui régissent l’emploi de la force pendant un conflit armé – international ou non-international –, à savoir le ius in bello ou droit des conflits armés. Force est cependant de préciser que, en vertu du principe de l’égalité des belligérants – pierre angulaire du ius in bello – toute partie au conflit doit, indépendamment du caractère licite ou non de son recours à la force (question régie par le ius contra bellum), « respecter et faire respecter » le droit des conflits armés (article 1er commun aux quatre Conventions de Genève de 1949). En d’autres termes, tous les belligérants sont logés à la même enseigne. De même nous ne discuterons pas des crimes internationaux perpétrés par les individus et engageant leur responsabilité pénale internationale, question régie par une autre branche du droit international, à savoir le droit international pénal .