L’expertise privée de l’art. 177 CPC révisé
Date issued
August 2025
In
Revue suisse de procédure civile (RSPC)
Vol
2025
No
4
From page
469
To page
488
Abstract
Les auteurs s’intéressent au traitement de l’expertise privée dans le cadre de l’art. 177 CPC révisé, en prenant en compte les enseignements de la jurisprudence actuelle. Ils saluent l’évolution conceptuelle opérée, l’expertise n’étant plus considérée comme un «simple allégué de partie», mais bien comme un «document propre à prouver des faits pertinents». L’expertise privée a désormais un statut clair, ce qui permet une approche centrée sur sa force probante et la libre appréciation du juge face aux preuves administrées.
Publication type
journal article
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Name
RSPC_2023-04_doctrine_Bohnet_Fitzi.pdf
Type
Main Article
Size
555.73 KB
Format
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