La photographie avec et sans caractère individuel en droits d'auteur suisse et allemand
Author(s)
Koch, Armance
Editor(s)
Publisher
Neuchâtel
Edition
67 pages
Date issued
2025
Subjects
droit d’auteur Suisse Allemagne droit comparé œuvre photographique photographie sans caractère individuel photographie simple individualité : Copyright Switzerland Germany comparative law photographic work photography individuality
Abstract
Ce mémoire de master de droit comparé se penche sur les droits d’auteur suisse et allemand, et plus spécifiquement sur la protection des photographies dans ces deux régimes.
D’abord, les principes généraux (notablement similaires entre la Suisse et l’Allemagne) du droit d’auteur sont présentés. La deuxième partie est l’analyse du régime juridique du droit d’auteur suisse qui protège d’une part la photographie sans caractère individuel (depuis l’entrée en vigueur de la réforme en 2020) et l’œuvre photographique. Ensuite, une analyse identique est faite vis-à-vis du droit allemand, où il existe les notions équivalentes, à savoir la photographie simple (Lichtbild) et l’œuvre photographique (Lichtbildwerk). Ces deux parties nous permettent ensuite d’exposer leurs similitudes et divergences. Ensuite, nous en venons aux quatre critiques principales faites par la doctrine quant à la protection des photographies en droits d’auteur suisse et allemand. Il s’agit de : la classification la photographie sans caractère individuel dans nos lois respectives, de la sécurité juridique, de la durée de protection et enfin de la question de la mise en demeure par le photographe dont les droits ont été violés. Pour finir, nous présentons les principales réflexions issues de nos recherches. Il s’agira de questions dogmatiques et pratiques sur les potentiels effets découlant de la distinction du mode de création qu’est la photographie sur les points suivant : l’équilibre de la structure juridique, l’incitation à la création, la surprotection du photographe, le pouvoir d’appréciation du juge.
D’abord, les principes généraux (notablement similaires entre la Suisse et l’Allemagne) du droit d’auteur sont présentés. La deuxième partie est l’analyse du régime juridique du droit d’auteur suisse qui protège d’une part la photographie sans caractère individuel (depuis l’entrée en vigueur de la réforme en 2020) et l’œuvre photographique. Ensuite, une analyse identique est faite vis-à-vis du droit allemand, où il existe les notions équivalentes, à savoir la photographie simple (Lichtbild) et l’œuvre photographique (Lichtbildwerk). Ces deux parties nous permettent ensuite d’exposer leurs similitudes et divergences. Ensuite, nous en venons aux quatre critiques principales faites par la doctrine quant à la protection des photographies en droits d’auteur suisse et allemand. Il s’agit de : la classification la photographie sans caractère individuel dans nos lois respectives, de la sécurité juridique, de la durée de protection et enfin de la question de la mise en demeure par le photographe dont les droits ont été violés. Pour finir, nous présentons les principales réflexions issues de nos recherches. Il s’agira de questions dogmatiques et pratiques sur les potentiels effets découlant de la distinction du mode de création qu’est la photographie sur les points suivant : l’équilibre de la structure juridique, l’incitation à la création, la surprotection du photographe, le pouvoir d’appréciation du juge.
Notes
Travail de master, Université de Neuchâtel, Faculté de droit, 2025
Publication type
master thesis
File(s)