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La fusion des communes du Val-de-Travers, étude de faisabilité
Titre du projet
La fusion des communes du Val-de-Travers, étude de faisabilité
Description
Le contexte économique actuell incite les communes à fournir leurs prestations de manière efficace et à moindre coût. Une masse critique minimum est alors nécessaire - si l'on renonce à la collaboration - pour réaliser cet objectif. Dans cette perspective, la Région Val-de-Travers a souhaité connaître les implications organisationnelles et financières d'un regroupement des 11 communes qui la composent (fédération de villages), de manière à estimer si le projet est réalisable et si des économies substantielles peuvent être obtenues. Le résultat de l'étude montre qu'une économie de coût est réalisable tout en maintenant l'offre de service. Cette économie (environ 3 millions, soit 5% du budget) permettrait de réduire de 6 points le coefficient d'impôt communal. Des économies supplémentaires seraient encore possibles dans les services réorganisés comme dans les services non réorganisés, sans que la qualité des prestations offertes ne diminue. Dans sa réflexion, qui a débuté il y a déjà quelques années, la Région Val-de-Travers a retenu la fédération de villages comme modèle de rapprochement. Les onze communes actuelles y sont réunies en une seule entité. Une fédération de villages est donc une fusion de toutes les communes de la région. Chacune des anciennes communes devient un village et forme une circonscription électorale. Quelle que soit sa taille, chaque village est représenté au législatif de la nouvelle commune. Pour que le processus de rapprochement conserve toutes ses chances, il est important que tous les villages, petits et grands, soient considérés de la même manière. Il ne doit pas y avoir de villagecentre. Les services doivent être situés là où la demande est la plus grande et où les infrastructures sont implantées. Selon les services, des antennes doivent être prévues dans les villages, de manière à faciliter l'accès aux prestations les plus courantes. Les modalités de l'offre des services « villageois » dépendent des besoins de la population, des économies de coûts, de l'infrastructure existante et de la répartition de la population dans l'espace régional. La création d'une seule commune au Val-de-Travers est un cas particulier dans la mesure où les communes sont éloignées les unes des autres. Plus de 20 kilomètres séparent les communes des deux extrémités du Vallon. L'éloignement va provoquer des déplacements importants, qu'il s'agira d'intégrer dans les charges du budget. De plus, il convient de veiller à réduire ces déplacements à leur minimum dans la nouvelle organisation. La fusion de communes dans un espace aussi étendu constitue une première nationale.
Chercheur principal
Statut
Completed
Date de début
1 Janvier 2003
Date de fin
31 Décembre 2003
Organisations
Identifiant interne
32376
identifiant