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La responsabilité civile extracontractuelle
Titre du projet
La responsabilité civile extracontractuelle
Description
Mise à jour du manuel de Responsabilité civile extracontractuelle, pour la publication d'une 2e édition chez Helbing Lichtenhahn (Bâle), avec Mathieu Singer.
La première édition de l’ouvrage présente d’abord les conditions générales de la responsabilité extra-contractuelle. L'ouvrage aborde ensuite la notion de faute dans le cadre de la responsabilité aquilienne. Les responsabilités objectives sont envisagées dans la partie suivante, les plus importantes en pratique étant examinées de manière approfondie (responsabilités de l’employeur et du détenteur de véhicule à moteur). Est ensuite traitée la réparation du préjudice (évaluation du dommage, détermination des dommages-intérêts, collision de responsabilités, réparation du tort moral, action en dommages-intérêts). La dernière partie est consacrée à la pluralité de responsables, avec la présentation des solidarités parfaite et imparfaite ainsi que des rapports entre la responsabilité civile et l’assurance privée.
La première édition de l’ouvrage présente d’abord les conditions générales de la responsabilité extra-contractuelle. L'ouvrage aborde ensuite la notion de faute dans le cadre de la responsabilité aquilienne. Les responsabilités objectives sont envisagées dans la partie suivante, les plus importantes en pratique étant examinées de manière approfondie (responsabilités de l’employeur et du détenteur de véhicule à moteur). Est ensuite traitée la réparation du préjudice (évaluation du dommage, détermination des dommages-intérêts, collision de responsabilités, réparation du tort moral, action en dommages-intérêts). La dernière partie est consacrée à la pluralité de responsables, avec la présentation des solidarités parfaite et imparfaite ainsi que des rapports entre la responsabilité civile et l’assurance privée.
Chercheur principal
Statut
Completed
Date de début
1 Juillet 2021
Date de fin
1 Juillet 2022
Identifiant interne
47028
identifiant