Options
Commentaire romand de la loi sur les produits thérapeutiques
Titre du projet
Commentaire romand de la loi sur les produits thérapeutiques
Description
Ce projet de commentaire porte sur la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh, RS 812.21). La LPTh a comme but de garantir que les produits thérapeutiques mis sur le marché respectent les critères de qualité, sécurité et efficacité, afin de protéger la santé des êtres humains et des animaux. Elle réglemente en particulier les activités de l’industrie pharmaceutique et des technologies médicales (medtech).
L’objectif du projet est de fournir la première analyse détaillée en français de la LPTh, présentée sous la forme d’un commentaire. Cette méthode permettra de centraliser l’état actuel des connaissances en droit pharmaceutique et d’offrir des informations sur les conditions d’application des articles de la loi, ainsi que sur les interprétations à leur donner.
Le commentaire sera destiné aussi bien aux praticiens (avocats, juristes d’entreprises, employés de l’administration et des autorités judiciaires) qu’aux scientifiques.
L’objectif du projet est de fournir la première analyse détaillée en français de la LPTh, présentée sous la forme d’un commentaire. Cette méthode permettra de centraliser l’état actuel des connaissances en droit pharmaceutique et d’offrir des informations sur les conditions d’application des articles de la loi, ainsi que sur les interprétations à leur donner.
Le commentaire sera destiné aussi bien aux praticiens (avocats, juristes d’entreprises, employés de l’administration et des autorités judiciaires) qu’aux scientifiques.
Chercheur principal
Aebischer, Gilles
Statut
Ongoing
Date de début
1 Décembre 2018
Date de fin
30 Novembre 2021
Organisations
Site web du projet
Identifiant interne
41899
identifiant