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Monitorage des produits du tabac non taxés en Suisse - Consommation de cigarettes non taxées en Suisse
Titre du projet
Monitorage des produits du tabac non taxés en Suisse - Consommation de cigarettes non taxées en Suisse
Description
L’objectif central de l’étude consiste à estimer le volume de cigarettes qui échappe aux taxes. Faute d’informations il n’a pas été possible d’estimer les autres produits de tabac non taxés.
Les ventes de cigarettes non taxées ont deux conséquences indésirables. Elles occasionnent une perte de recettes pour la Confédération (suite à l’application des franchises d’impôt pour la partie légale, et à une fraude pour la partie illégale), et elles représentent un obstacle à une mise en oeuvre de la politique de prévention du tabagisme.
Siehe Bericht in französisch und Zusammenfassung (auch in deutsch) angehängt oben als pdf-Dateien.
Les ventes de cigarettes non taxées ont deux conséquences indésirables. Elles occasionnent une perte de recettes pour la Confédération (suite à l’application des franchises d’impôt pour la partie légale, et à une fraude pour la partie illégale), et elles représentent un obstacle à une mise en oeuvre de la politique de prévention du tabagisme.
Siehe Bericht in französisch und Zusammenfassung (auch in deutsch) angehängt oben als pdf-Dateien.
Chercheur principal
Statut
Completed
Date de début
1 Juin 2014
Date de fin
31 Décembre 2016
Organisations
Identifiant interne
34953
Mots-clés