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Clerc, Evelyne

Nom
Clerc, Evelyne
Affiliation principale
Fonction
Professeur ordinaire
Email
evelyne.clerc@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/182
_
0000-0002-4178-4150

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    Les pratiques concertées à l'ère des algorithmes informatiques au regard du droit de la concurrence de l'Union européenne
    (Neuchâtel : Université de Neuchâtel, 2025)
    Stamatov, Todor 
    ;
    Clerc, Evelyne 
    L’internet a connu une expansion rapide ces dernières années. Les algorithmes informatiques ont joué un rôle clé dans ce développement. Un algorithme informatique est une séquence d’étapes de calcul qui transforme une entrée en sortie. Un algorithme de prix est un algorithme informatique qui utilise les prix comme entrée et/ou utilise une procédure de calcul pour déterminer le prix comme une sortie. Les algorithmes de prix constituent l’un des leviers technologiques les plus importants pour renforcer l’innovation et l’efficacité des entreprises. Toutefois, ils présentent un défi majeur pour les autorités de la concurrence. En augmentant la transparence et la fréquence des interactions entre entreprises sur le marché, ils facilitent l’émergence et/ou la surveillance des pratiques concertées, à savoir des formes de coopération entre entreprises qui, sans avoir été poussée jusqu’à la réalisation d’une convention, substituent une coopération pratique entre elles au risque de la concurrence. La thèse examine le fonctionnement des différents types d’algorithmes de prix, à savoir les algorithmes fixes de prix et les algorithmes d’apprentissage automatique, et propose une analyse détaillée de la notion de la pratique concertée. Trois problématiques sont traitées dans le cadre des pratiques concertées au moyen d’algorithmes de prix. Premièrement, il s’agit de l’implémentation et/ou la surveillance d’une pratique concertée après contact entre concurrents. Cela est possible à travers l’échange d’informations liées à l’algorithmes de prix ou l’utilisation des tels algorithmes, c’est-à-dire l’utilisation des algorithmes de prix identiques ou coordonnées de quelque manière que ce soit par les concurrents ou par un prestataire de services commun. Deuxièmement, c’est le cas de la coordination entre algorithmes sans contact entre concurrents, moyennant des comportements anormaux des concurrents, tels que la manipulation après le décodage de l’algorithme d’un concurrent ou la participation à un système de signalement d’intentions entre des concurrents. Enfin, troisièmement, une attention est portée aux questions liées à la collusion autonome entre algorithmes de prix, à travers la découverte autonome par ceux-ci d’une stratégie de coopération anticoncurrentiel. The internet has expanded rapidly in recent years. Computer algorithms have played a key role in this development. A computer algorithm is a sequence of computational steps that transforms an input into an output. A pricing algorithm is a computer algorithm that uses prices as input and/or uses a computational procedure to determine prices as an output. Pricing algorithms are one of the most important technological levers for enhancing business innovation and efficiency. However, they present a major challenge for competition authorities. By increasing the transparency and frequency of interactions between companies in the market, they facilitate the emergence and/or monitoring of concerted practices, namely forms of cooperation between companies that, without having reached the stage where an agreement has been concluded, substitute practical cooperation between them for the risks of competition. The thesis examines the functioning of different types of pricing algorithms, namely fixed pricing algorithms and machine learning algorithms. A detailed analysis of the concept of concerted practice is proposed. Three issues are addressed in the context of concerted practices using pricing algorithms. Firstly, the implementation and/or monitoring of a concerted practice after contact between competitors, through the exchange of information related to the pricing algorithms or the use of such algorithms. This is possible through the exchange of information relating to pricing algorithms or the use of such algorithms, i.e. the use of identical or otherwise coordinated pricing algo-rithms by competitors or a common service provider. Secondly, there is the case of coordination between algorithms without contact between competitors, by means of abnormal behavior, such as manipulation after decoding of a competitor's algorithm, or participation in a system for signaling intentions between competitors. Finally, attention is paid to issues related to autonomous collusion between pricing algorithms, through the autonomous discovery by these algorithms of an anti-competitive cooperation strategy.
  • Publication
    Accès libre
    Patent settlements in the pharmaceutical industry : under U.S. antitrust & EU competition
    (Neuchâtel, 2017)
    Athanasiadou, Amalia 
    ;
    Clerc, Evelyne 
    This book examines patent settlements between originators and generic pharmaceutical manufacturers under U.S. antitrust and EU competition law. The main focus of analysis is on patent settlements involving reverse payments, commonly known as pay for delay settlements. Reverse payments are big value transfers from the originator to the generic pharmaceutical manufacturer, arguably aiming to delay generic entry to the market. This book comparatively analyses the legal treatment of reverse payment patent settlements by U.S. and European courts and outlines the applicable tests and the criteria used for their assessment. It also discusses the evolution in the form of patent settlements throughout the years and the development of other types of strategies allegedly aiming to delay generic entry to the market. The ultimate goal is to provide guidance to the pharmaceutical industry regarding the types of patent settlements and strategies which may be problematic from a U.S. antitrust and EU Competition law perspective, in order to assist it in structuring settlements which are both efficient and compliant. Cet ouvrage examine les accords amiables en matière de brevets entre les laboratoires de princeps et les fabricants de génériques, sous le droit antitrust des États Unis et le droit européen de la concurrence. L’analyse concerne principalement les accords amiables moyennant « paiements inversés » aussi connus sous le nom d’accords « pay for delay ». Les paiements inversés sont des transferts de grandes valeurs provenant des laboratoires de princeps envers les fabricants de génériques, dans le but de retarder l’entrée de pharmaceutiques génériques sur le marché. L’objectif principal de cette étude est l’analyse comparée du traitement juridique et des critères d’évaluation des paiements inversés par les cours américaines et les cours européennes. L’évolution de la forme des accords amiables en matière de brevets et le développement des autres types de stratégies, ayant pour but de retarder l’entrée des génériques sur le marché, sont aussi au centre de l’analyse. Cet ouvrage expose également les différents types d’accords amiables et d’autres stratégies qui peuvent être problématiques sous le droit antitrust des États Unis et le droit européen de la concurrence, afin d’assister l’industrie pharmaceutique à créer des accords amiables pour qu’ils soient à la fois efficaces et légitimes.