Voici les éléments 1 - 10 sur 14
Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Rapport suisse

2014, Clerc, Evelyne, Neergaard, Ulla, Jacqueson, Catherine, Skovgaard Olykke, Grith

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Commentaires de l'art. 4 al. 2 LCart (p. 160-242), de l'art. 7 LCart (p. 354-467), de l'art. 5 LMI (p. 1304-1375) et de l'art. 9 LMI (p. 1399-1447)

2002, Clerc, Evelyne, Tercier, Pierre, Bovet, Christian

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Concurrence et ouverture des télécommunications à la lumière des accords OMC et en droit européen

2001, Clerc, Evelyne, Cottier, Bertil

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

L'application de la nouvelle loi sur les cartels aux médias

1997, Clerc, Evelyne

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Le service public en droit de l'OMC et de l'Union européenne: à la limite de l'État et du marché

2006, Clerc, Evelyne, Tanquerel, Thierry, Bellanger, François

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

La protection juridique dans la passation des marchés publics. Étude de droit comparé

2002, Carron, Vincent, Michel, Nicolas, Fournier, Jaques, Clerc, Evelyne

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

La mondialisation des marchés publics: bilan et perspective de l'accord OMC sur les marchés publics

2000, Clerc, Evelyne, Batselé, Didier

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Recension de D. Kraus, Les importations parallèles de produits brevetés. Droit de l'OMC dans la perspective du droit communautaire et du droit suisse de la propriété intellectuelle et de la concurrence

2004, Clerc, Evelyne

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

La gestion semi-privée de l'Internet

2001, Clerc, Evelyne, Morant, C.-A.

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Innovation et marchés publics: Propriété intellectuelle, prototype, concours d'idées, dialogue technique et financement privé

1998, Clerc, Evelyne, Michel, Nicolas, Zäch, Roger