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Clerc, Evelyne
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Clerc, Evelyne
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Professeur ordinaire
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evelyne.clerc@unine.ch
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- PublicationAccès libreDigitale Ökonomie : Erforderlichkeit sektorspezifischer ex-ante Regulierung? : Erkenntnisse aus der deutschen und schweizerischen Regulierung des Telekommunikationssektors (2004-2020)Weltweit konzentriert sich die Nachfrage nach digitalen Diensten auf wenige, überaus marktmächtige Unternehmen. Dies hat international eine wettbewerbspolitische Debatte darüber angestoßen, inwieweit die wettbewerbsrechtliche ex-post Missbrauchskontrolle einer Ergänzung durch regulatorische ex-ante Maßnahmen bedarf. In diesem Rahmen wurden verschiedene Studien veröffentlicht, die sich der Ausgestaltung möglicher regulatorischer Maßnahmen sowie der Prognose von zu erwartenden Regulierungsfolgen widmen. Unbeachtet blieben dabei zumeist Erkenntnisse aus vergleichbaren Sektoren, die bereits seit Jahrzehnten Gegenstand vergleichbarer sektorspezifischer Regulierung bilden, obgleich durch deren Untersuchung die Fehleranfälligkeit prognostizierter Regulierungsfolgen reduziert werden kann. Diese Arbeit analysiert rechtsvergleichend und quantitativ die Erforderlichkeit sektorspezifischer ex-ante Regulierung in der digitalen Ökonomie gestützt auf die Erkenntnisse aus der bereits langjährigen Regulierung des Telekommunikationssektors in Deutschland und der Schweiz zwischen den Jahren 2004 und 2020. Zunächst werden hierzu synoptisch die jeweiligen Rechtsordnungen zur Regulierung des Telekommunikationssektors in Deutschland und in der Schweiz untersucht und anschließend deren Wirksamkeit in einem abgegrenzten Markt analysiert. Sodann werden die wettbewerbsökonomischen Herausforderungen der digitalen Ökonomie herausgearbeitet und denjenigen des Telekommunikationssektor gegenübergestellt. Zuletzt wird rechtsvergleichend die Insuffizienz der deutschen und schweizerischen wettbewerbsrechtlichen Missbrauchskontrolle im Hinblick auf die Herausforderungen der digitalen Ökonomie und abschließend die Erforderlichkeit einer ergänzenden sektorspezifischen ex-ante Regulierung beurteilt. Gestützt auf die gewonnenen Erkenntnisse spricht sich der Autor grundsätzlich für die Ergänzung der wettbewerbsrechtlichen ex-post Missbrauchskontrolle um Instrumente einer ex-ante Regulierung aus, soweit feststeht, dass diese im Einzelfall zu langsam auf die Herausforderungen der digitalen Ökonomie reagiert. Das «Kippen» von Märkten infolge des extremen Zusammenwirkens externer Effekte und damit die Entstehung weiterer wettbewerbsschädlicher Vermachtungen, wie im Fall der GAMAM (Google, Amazon, Meta, Apple, Microsoft) ist zu verhindern. Der schweizerische Gesetzgeber hat die in dieser Arbeit herausgearbeiteten Insuffizienzen der wettbewerbsrechtlichen Missbrauchskontrolle in der digitalen Ökonomie noch nicht beseitigt, sodass sich der Autor dafür ausspricht erst entsprechende Maßnahmen einzuleiten zu unternehmen, bevor eine etwaige ex-ante Regulierung als ultima ratio etabliert wird.
- PublicationRestreint
- PublicationAccès libreL'« actio duplex » (doppelseitige Klage), en particulier en droit matrimonial(Neuchâtel/Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2021)
; ; ; - PublicationAccès libreLe droit à un environnement sain en droit européenL’objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu’il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d’étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l’approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d’analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont deux systèmes qui oeuvrent différemment, qui sont animées par des objectifs singuliers mais qui n’excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D’un côté, l’angle « droit de l’hommiste » très privilégié par le Conseil de l’Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. D’un autre côté, l’Union européenne, conçue d’abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l’UE défend et protège aussi les droits de l’homme. Mais l’environnement sain ou le niveau de protection élevé de l’environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l’UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l’homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l’Union. Le droit européen sera étudié dans une approche systémique, c’est-à-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularité du droit européen à l’environnement sain et sa dynamique méritent d’être appréhendées tant du point de vue de la reconnaissance de droit que de sa mise en oeuvre, dont on verra qu’elle est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, mais qui ne sont pas forcément exclusifs les uns des autres.
- PublicationAccès librePatent settlements in the pharmaceutical industry : under U.S. antitrust & EU competitionThis book examines patent settlements between originators and generic pharmaceutical manufacturers under U.S. antitrust and EU competition law. The main focus of analysis is on patent settlements involving reverse payments, commonly known as pay for delay settlements. Reverse payments are big value transfers from the originator to the generic pharmaceutical manufacturer, arguably aiming to delay generic entry to the market. This book comparatively analyses the legal treatment of reverse payment patent settlements by U.S. and European courts and outlines the applicable tests and the criteria used for their assessment. It also discusses the evolution in the form of patent settlements throughout the years and the development of other types of strategies allegedly aiming to delay generic entry to the market. The ultimate goal is to provide guidance to the pharmaceutical industry regarding the types of patent settlements and strategies which may be problematic from a U.S. antitrust and EU Competition law perspective, in order to assist it in structuring settlements which are both efficient and compliant. Cet ouvrage examine les accords amiables en matière de brevets entre les laboratoires de princeps et les fabricants de génériques, sous le droit antitrust des États Unis et le droit européen de la concurrence. L’analyse concerne principalement les accords amiables moyennant « paiements inversés » aussi connus sous le nom d’accords « pay for delay ». Les paiements inversés sont des transferts de grandes valeurs provenant des laboratoires de princeps envers les fabricants de génériques, dans le but de retarder l’entrée de pharmaceutiques génériques sur le marché. L’objectif principal de cette étude est l’analyse comparée du traitement juridique et des critères d’évaluation des paiements inversés par les cours américaines et les cours européennes. L’évolution de la forme des accords amiables en matière de brevets et le développement des autres types de stratégies, ayant pour but de retarder l’entrée des génériques sur le marché, sont aussi au centre de l’analyse. Cet ouvrage expose également les différents types d’accords amiables et d’autres stratégies qui peuvent être problématiques sous le droit antitrust des États Unis et le droit européen de la concurrence, afin d’assister l’industrie pharmaceutique à créer des accords amiables pour qu’ils soient à la fois efficaces et légitimes.
- PublicationRestriction temporaireInterprétation en droit européen - Interpretation in European Law(Genève: Bruylant/LGDJ/Schulthess, 2011)
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