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Dosch, Alexandre
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Dosch, Alexandre
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- PublicationRestriction temporaireLe corps humain et ses parties détachées : statut juridique dans la perspective de la santé personnaliséeDeux théories principales qualifient actuellement le statut juridique du corps humain : l'une analysant le corps à travers la personne (approche moniste), l'autre séparant le corps de la personne et considérant le corps comme une chose et reconnaissant un droit de propriété de la personne sur son corps (approche dualiste). La majorité de la doctrine suisse, allemande et française soutient une approche moniste du corps humain. Cependant, parmi les théories « réalistes », il faut considérer l'approche allemande dite « de superposition », qui considère le corps humain comme une chose sur laquelle se superposent les droits de la personnalité. Les droits réels applicables à cette chose sont alors annihilés par les droits de la personnalité. Tant que le corps forme une unité, la personne n'a pas de droits réels sur son corps, mais bénéficie des droits de la personnalité. La personne ayant un droit réel sur son corps, cette théorie présente l'avantage d'accorder au donneur un droit réel automatique de propriété sur le matériel biologique, les parties détachées de son corps. L'approche moniste ne le permet pas, puisqu'elle n'envisage pas la propriété du corps humain. S’agissant des parties détachées du corps humain (sang, cellules, micro-organismes, etc.), la doctrine distingue principalement l'approche réelle – qui considère les parties détachées comme des choses – l'approche personnelle – qui considère les parties du corps humain comme des extensions de la personne – et l'approche réelle modifiée. La doctrine suisse considère unanimement les parties détachées comme des choses soumises au droit de propriété. Cependant, conformément à l'approche réelle modifiée que l’auteur défend, une partie de la doctrine récente considère que la séparation de parties corporelles du donneur n'entraîne pas la fin de tout lien personnel entre le donneur et la partie détachée. En effet, le sort de la partie détachée est important pour le donneur, de sorte qu'un lien psychique existe entre le donneur et la partie détachée. Ce lien est appréhendé à travers l'intégrité psychique, bien de la personnalité. Par ailleurs, les nouvelles technologies d'analyse des parties détachées permettent de générer de grandes quantités de données relatives au donneur, démontrant plus que jamais le caractère hautement personnel des informations qu'elles contiennent. Ces informations personnelles sont protégées par la sphère privée, voire intime du donneur. Ainsi, non seulement une partie détachée serait soumise aux droits réels, mais le lien entre le donneur et une partie de son corps serait protégé également par les droits de la personnalité. Par conséquent, toute utilisation – analyse, stockage, importation, exportation, destruction, etc. – du matériel biologique est une atteinte aux droits de la personnalité du donneur. Les droits réels signifient notamment l’existence d’un droit de propriété sur les parties détachées. La majorité de la doctrine considère qu’une partie détachée est, après sa séparation, une « chose sans maître », de sorte que quiconque en prend possession avec l'intention d'en devenir propriétaire en acquiert la propriété. Le propriétaire d'une partie détachée n'est donc pas nécessairement le donneur, mais peut être une biobanque, un chercheur, un médecin ou même une entreprise pharmaceutique. Le droit suisse et international, la doctrine et la jurisprudence tendent à démontrer que les intérêts de nature personnelle fondés sur les droits de la personnalité l'emportent sur les intérêts de nature réelle fondés sur les droits réels. Ainsi, l'importance et la portée des droits réels sur une partie détachée doivent, à notre avis, être relativisées, car le propriétaire ne peut utiliser une partie détachée que conformément à la volonté du donateur. En d'autres termes, si le donneur retire son consentement à l'utilisation d’une partie détachée, le propriétaire doit cesser de l'utiliser. Dans un dernier chapitre, l'auteur aborde le thème de la santé personnalisée. Après avoir donné une définition de la santé personnalisée et de la médecine personnalisée, il aborde l'importance du corps humain et des parties détachées dans la santé personnalisée, notamment en tant que sources de données. L'utilisation des nouvelles technologies pour analyser le corps humain, et le fait qu'il soit traité comme une source d'information, n'affecte pas sa nature juridique. Au contraire, l'analyse du corps humain à travers la personne permet de mieux refléter la vision holistique de la personne et du corps humain adoptée par la santé personnalisée. En revanche, le fait de pouvoir générer de plus en plus rapidement et facilement des données à partir de l'analyse de parties détachées pourrait, dans certaines circonstances, conduire à qualifier la partie informationnelle (par exemple l'information génétique) des parties détachées – par opposition à la partie matérielle qui est le support de l'information (par exemple la molécule d'ADN) – de données à caractère personnel. Ensuite, l'auteur analyse le statut juridique des organoïdes, dont la création est le résultat d'une évolution technologique caractérisant la santé personnalisée. Il apparaît que l'approche réelle modifiée présentée ci-dessus est appropriée pour qualifier ces créations de la biologie synthétique. Enfin, outre une analyse du cadre juridique des analyses génétiques, y compris les tests destinés directement au consommateur, les droits des biobanques sur les parties détachées et leurs relations contractuelles (« Material Transfer Agreement ») avec des tiers, l'auteur aborde la question de la recherche en matière de santé personnalisée. Le consentement général joue un rôle important dans ce contexte. Cependant, diverses études semblent indiquer que certaines personnes préfèrent le consentement spécifique au consentement général, en raison du manque d'informations fournies par ce dernier. C'est pourquoi l'auteur analyse la possibilité de mettre en place une information « dynamique ». Il semble que le cadre juridique de la recherche sur l'être humain pourrait permettre l'intégration d'un tel consentement général. La personne concernée serait ainsi informée par écrit mais recevrait également une information continue via les technologies de l'information et de la communication (par exemple une plateforme où la personne doit s'identifier) par voie électronique sur l'utilisation de ses parties détachées et les projets de recherche dans lesquels elles sont employées. Cela pourrait renforcer le droit à l'autodétermination du donneur. Two main theories currently qualify the legal status of the human body: one analyzing the body through the person (monist approach), the other separating the body from the person and considering the body as a thing and recognizing a right of ownership of the person over his body (dualist approach). The majority of the doctrine actually supports the monist theory. However, among the "realist" theories we should consider the German "superposition approach", which considers the human body to be a thing on which personality rights are superposed. The real rights applicable to this thing are thus annihilated by personality rights. As long as the body forms a unit, the person does not have real rights over his or her body but enjoys personality rights. As the person has a real right over his or her body, this theory has the advantage of granting the donor an automatic real right of ownership over biological material. The monistic approach does not allow this, since it does not envisage ownership of the human body. Regarding the biological material (blood, cells, microorganisms, etc.), the doc-trine mainly distinguishes between the real approach - which considers biological material as things – the personal approach - which considers parts of the human body as extensions of the person - and the modified real approach. The Swiss doctrine unanimously considers biological material as things subject to property rights. However, in line with the modified real approach we defend, a part of recent doctrine considers that the separation of biological material from the donor does not lead to the end of all personal links between the donor and the biological sample. In fact, the fate of the biological material is important to the donor, so that a psychic link exists between the donor and biological material. This link is apprehended through psychic integrity, a personality attribute. Moreover, new technologies for analyzing biological material enable the generation of vast quantities of data relating to the donor - demonstrating more than ever the highly personal nature of the information they contain. This personal information is protected by the donor's private and even intimate sphere. Thus, not only would biological material be subject to real rights, but the link between the donor and a part of his or her body would be protected by personality rights. Consequently, any use – analysis, storage, import, export, destruction, etc. – of biological material is an infringement of the donor's personality. Real rights mean ownership over detached parts. The majority of legal doctrine considers that biological material is, following its separation, a thing "without an owner" (“chose sans maître”), so that anyone who takes possession of it with the intention of becoming its owner acquires ownership of it. The owner of a detached part is therefore not necessarily the donor, but may be a biobank, a researcher, a doctor or even a pharmaceutical company. Swiss and international law, doctrine and caselaw tend to show that interests of a personal nature based on personality rights prevail over interests of a real nature based on rights in rem. Thus, the importance and scope of real rights over a detached part must, in our view, be relativized, as the owner can only use biological material in ac-accordance with the will of the donor. In other words, if the donor withdraws his consent to the use of biological material, the owner should cease to use it. In a final chapter, the author deals with the topic of personalized health. After providing a definition of personalized health and personalized medicine, he dis-cusses the importance of the human body and biological material in personal-ized health, in particular as sources of data. The use of new technologies to analyze the human body, and the fact that it is treated as a source of information, does not affect its legal nature. On the contrary, analyzing the human body through the person enables to better reflect the holistic vision of the person and the human body adopted by personalized health. On the other hand, the fact of being able to generate data from the analysis of biological material ever more quickly and easily could, in certain circum-stances, lead to the qualification of the informational part (e.g. genetic information) of the biological material – as opposed to the material part which is the medium of the information (e.g. the DNA molecule) – as personal data. Then, the author analyzes the legal status of organoids, whose creation is the result of a technological evolution characterizing personalized health. It appears that the modified real approach presented above is appropriate to qualify these creations of synthetic biology. Finally, in addition to an analysis of the legal framework for genetic analyses, including direct-to-consumer tests, the rights of biobanks over detached parts and their contractual relationships (Material Transfer Agreement) with third parties, the author addresses the issue of personalized health research. General consent plays an important role in this context. However, various studies seem to indicate that some people prefer specific consent to general consent, due to the lack of information provided by the latter. This is why the author analyzes the possibility of a "dynamic" information. It seems that the legal framework for research on human beings could allow the integration of such general con-sent. The person concerned would thus be informed in writing but also receive ongoing information via information and communication technologies (e.g. a platform where the person has to identify him/herself) electronically on the use of his or her detached parts and the research projects in which they are employed. This could strengthen the donor's right to self-determination.