Voici les éléments 1 - 2 sur 2
  • Publication
    Accès libre
    Recourt-on de manière excessive au système pénal en Suisse ?
    (Cambridge: Intersentia, 2019) ;
    Solcà, Matteo
    La présente contribution se propose de poser la question du recours excessif au droit pénal en Suisse en subdivisant le processus pénal en plusieurs phases, allant de l’éventuel recours abusif par le législateur au droit pénal pour tenter de régler des problèmes sociaux aux possibles excès d’une autorité d’exécution des peines qui miserait davantage sur la neutralisation des condamnés que sur leur resocialisation, ceci en passant par les potentiels recours excessif à la mise en accusation et/ou à l’usage de la peine privative de liberté en matière de condamnation. Il est à noter que cet article a été publié précédemment dans la RICPTS 1/2018, 37-64
  • Publication
    Accès libre
    Recourt-on de manière excessive au système pénal en Suisse ?
    (2018-3-5) ;
    Solcà, Matteo
    La présente contribution se propose de poser la question du recours excessif au droit pénal en Suisse en subdivisant le processus pénal en plusieurs phases, allant de l’éventuel recours abusif par le législateur au droit pénal pour tenter de régler des problèmes sociaux aux possibles excès d’une autorité d’exécution des peines qui miserait davantage sur la neutralisation des condamnés que sur leur resocialisation, ceci en passant par les potentiels recours excessif à la mise en accusation et/ou à l’usage de la peine privative de liberté en matière de condamnation.