Jeanrenaud, Claude

2015-3-1, Graf, Eric, Hasler, Caren, Jeanrenaud, Claude

Revenue equalization consists of reducing disparity in taxing power between cantons or municipalities (hereafter administrative divisions) within cantons, transferring fiscal revenue from strong taxing power administrative divisions to weak taxing power administrative divisions. A method for revenue equalization leads a constant redistribution if the transferred amounts are computed independently from the taxing power of administrative divisions. By contrast, a method for revenue equalization leads a progressive redistribution if it takes the taxing power into account in the transferred amounts computation. Hence, the amounts transferred are negligible for administrative divisions with a taxing power close to the mean taxing power and these amounts increase as the taxing power of administrative divisions moves away from the mean taxing power. A formula for revenue equalization is proposed. This formula induces a progressive redistribution and makes it possible for the user to control the strength of the progressiveness. A method based on the Gini index is proposed in order to optimally tune the redistribution rates under some constraints.

2006, Jeanrenaud, Claude, Andreff, Wladimir

2006, Pellegrini, Sonia, Jaccard Ruedin, Hélène, Jeanrenaud, Claude, Weber, Alexandre

2005, Jeanrenaud, Claude

2013-6-26, Graf, Eric, Hasler, Caren, Jeanrenaud, Claude

L'une des deux composantes de la péréquation financière, la péréquation des ressources, a pour objectif de réduire les disparités de ressources fiscales entres les communes. Les communes financièrement fortes alimentent de leur contribution le fonds de péréquation, alors que les communes faibles bénéficient de transferts du fonds. Le montant total versé au fonds par les communes fortes est identique au montant total des transferts alloués aux communes faibles. Deux modes de redistribution sont possibles: redistribution proportionnelle ou progressive. Dans le premier cas, les communes riches versent au fonds un pourcentage fixe (33% dans le projet) de l'écart total des ressources fiscales. Quant aux communes faibles, elles reçoivent un transfert équivalent à un pourcentage fixe (33%) de l'écart total des ressources fiscales. La présente étude propose une formule qui permet de redistribuer les ressources fiscales d'une manière progressive tout en garantissant l'équilibre des versements et des prélèvements au fonds. La part des ressources fiscales que les communes fortes abandonnent au fonds représente une part croissante de l'écart total des ressources. Cette part est inférieure à 33% pour les communes dont l'indice ne dépasse que modérément la moyenne, supérieure à 33% pour les communes les plus riches. A l'opposé, pour les communes faibles, la réduction relative de l'écart de ressources est plus élevée pour les communes très faibles que pour celles dont l'indice de ressources est proche de la moyenne. Ainsi, le transfert de fonds destiné aux communes les plus faibles excède 33% de l'écart total des ressources, celui destiné aux communes proches de la moyenne est inférieur à 33% de ce même écart. Les versements et les prélèvements au fonds s'équilibrent.

2006, Pellegrini, Sonia, Jaccard Ruedin, Hélène, Jeanrenaud, Claude

2005, Priez, France, Pellegrini, Sonia, Jeanrenaud, Claude

2013, Dal Zotto, Cinzia, Matteo, Stéphane, Jeanrenaud, Claude

2006, Jeanrenaud, Claude

2005, Jeanrenaud, Claude