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Dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé: références bibliographiques

2019-1-28, Burgat, Sabrina, Brunner, Nathalie, Saint-Phor, Jérôme, Sprumont, Dominique, Talanova, Vladislava, Christinat, Rachel, Dosch, Alexandre, Erard, Frédéric, Guillod, Olivier, Conti, Alice, Marks-Sultan, Géraldine

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Les nouveaux modèles de fourniture de soins, 24e Journée de droit de la santé

2017, Baume, Cédric, Burgat, Sabrina, Brunner, Nathalie, Christinat, Rachel

Pour faire face aux défis qui l’attendent, le système de soins doit sans cesse se réinventer afin de s’adapter aux besoins et aux contraintes de son temps. Ses acteurs doivent faire preuve d’audace et développer des solutions innovantes en utilisant les outils et les moyens à disposition, notamment ceux fournis par le droit, de manière efficiente. Dans ce contexte, les lieux de soins ont évolué et se sont diversifiés avec l’apparition de cabinets de groupe, de « maisons de santé », de cliniques ambulatoires, d’entreprises de transports sanitaires ou encore de fournisseurs de soins à domicile privés. D’autre part, l’amélioration des compétences induite par la spécialisation croissante des professions de la santé permet une prise en charge des patients toujours plus pointue hors des cabinets et établissements de soins traditionnels et sans la présence du médecin, par exemple au domicile du patient ou à l’extérieur lors d’interventions d’urgence. Le cadre légal répond-il aux enjeux de cette évolution ?

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Quelques interférences entre le droit de la famille et le droit de la santé

2016, Brunner, Nathalie, Burgat, Sabrina

e droit à la santé, désormais consacré au rang de droit fondamental de l’être humain, se développe dans un environnement en constante évolution. Évolution dans la perception de l’Homme et la conception de la santé elle-même, mais aussi et surtout dans le cadre permettant la mise en œuvre de ce droit. La Société suisse des juristes a consacré son congrès annuel 2016 à l’examen de questions fondamentales en lien avec l’Homme, la santé et le droit. Ces mélanges lui sont offerts afin d’alimenter la réflexion dans ce contexte par dix-huit contributions d’acteurs du monde suisse romand de la santé, aux compétences diverses (juristes, médecins, politiciens, sociologues, enseignants, chercheurs, etc.), tous mus par le même désir de contribuer à la concrétisation du droit de la santé, et, à travers lui, du droit à la santé.