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2e journée du droit de la consommation et de la distribution, Assurance protection juridique, clauses abusives, nouveautés législtatives et jurisprudentielles
"L’ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d’actualité en combinant analyse scientifique et approche pratique. Un premier groupe d’articles met l’accent sur l’assurance protection juridique en présentant ce domaine aussi bien du point de vue du droit des contrats, du droit de l’avocat que du droit des assurances. Le deuxième thème principal de la journée concerne le traitement des clauses contractuelles abusives dans la LCD. La troisième partie de l’ouvrage est consacrée à une revue systématique des nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la consommation et de la distribution ainsi qu’en procédure civile. Sur le contenu: – Le contrat d’assurance protection juridique: quelques questions choisies (Anne-Christine Fornage) – Avocat et assurance protection juridique (François Bohnet) – Protection juridique: un besoin socio-économique? (Philippe Genoud) – Les difficultés d’application de l’article 8 LCD (Florence Bettschart) – Droit de la consommation et de la distribution: Nouveautés législatives, jurisprudentielle et doctrinales en droit matériel et de procédure (François Bohnet/Blaise Carron/Christoph Müller)"
Bail et travaux de construction : aménagement, entretien, rénovation et modification des locaux
"Depuis trente ans, le Séminaire sur le droit du bail propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers, s’imposant ainsi comme une référence incontournable en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2012, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail".
19e Séminaire sur le droit du bail
"Depuis près de quarante ans, le Séminaire sur le droit du bail propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers. Au fil des années, il s’est imposé dans toute la Suisse romande et même au-delà comme une référence en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2016, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail."
L'exécution des obligations de faire dans la partie générale du CO
"Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 4 novembre 2011 à la faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Elle s'intéresse à quelques actions en exécution".
18e Séminaire sur le droit du bail
Depuis plus de trente ans, le Séminaire sur le droit du bail propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers. Au fil des années, il s’est imposé dans toute la Suisse romande – et même au-delà – comme une référence en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2014, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail.
L'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs : ce qui change et ce qui reste
"Nouveau délai pour l’inscription, prise en compte de divers travaux exclus jusqu’alors par la jurisprudence: le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs évolue sur un plan matériel et formel. Formel tout d’abord, avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2011 du Code de procédure civile adopté le 19 décembre 2008, qui impose de nouveaux réflexes en matière procédurale. Matériel ensuite, la révision du Code civil du 11 décembre 2009, consacrée à la cédule hypothécaire de registre et aux modifications des droits réels, et dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2012, redéfinissant en partie le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la matinée organisée le 25 novembre 2011 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs".