Voici les éléments 1 - 6 sur 6
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    Accès libre
    Commentaire des art. 275 - 304 CO
    (Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2017) ; ; ;
    Commentaire des art. 275 à 304 CO (Bail à ferme). Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, ce commentaire pratique vise à aider le lecteur à répondre rapidement et de manière efficace aux problèmes pratiques. La deuxième édition a permis non seulement de mettre à jour les textes existants sur la base des développements jurisprudentiels et doctrinaux les plus récents, mais aussi de commenter les articles pertinents du Code de procédure civile et les dispositions du bail à ferme non agricole (art. 275 ss CO). L’ouvrage comprend un commentaire bref, précis et systématique des art. 253 ss et 275 ss CO ainsi que des dispositions pénales et de DIP concernant le droit du bail, qui sont reproduits dans les trois langues officielles et en anglais. Le commentaire intègre également les dispositions de l’OBLF et du Contrat-cadre romand, dont les textes sont reproduits en annexe. Il propose en outre différentes aides de travail complémentaires tels que tableaux, exemples de formulations ou de calculs, modèles d’actes juridiques ou de pièces de procédure, graphiques, check-lists, etc.
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    Accès libre
    19e Séminaire sur le droit du bail
    (Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2016) ;
    "Depuis près de quarante ans, le Séminaire sur le droit du bail propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers. Au fil des années, il s’est imposé dans toute la Suisse romande et même au-delà comme une référence en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2016, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail."
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    2e journée du droit de la consommation et de la distribution, Assurance protection juridique, clauses abusives, nouveautés législtatives et jurisprudentielles
    (Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2016) ;
    "L’ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d’actualité en combinant analyse scientifique et approche pratique. Un premier groupe d’articles met l’accent sur l’assurance protection juridique en présentant ce domaine aussi bien du point de vue du droit des contrats, du droit de l’avocat que du droit des assurances. Le deuxième thème principal de la journée concerne le traitement des clauses contractuelles abusives dans la LCD. La troisième partie de l’ouvrage est consacrée à une revue systématique des nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la consommation et de la distribution ainsi qu’en procédure civile. Sur le contenu: – Le contrat d’assurance protection juridique: quelques questions choisies (Anne-Christine Fornage) – Avocat et assurance protection juridique (François Bohnet) – Protection juridique: un besoin socio-économique? (Philippe Genoud) – Les difficultés d’application de l’article 8 LCD (Florence Bettschart) – Droit de la consommation et de la distribution: Nouveautés législatives, jurisprudentielle et doctrinales en droit matériel et de procédure (François Bohnet/Blaise Carron/Christoph Müller)"
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    18e Séminaire sur le droit du bail
    (Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2014) ;
    Depuis plus de trente ans, le Séminaire sur le droit du bail propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers. Au fil des années, il s’est imposé dans toute la Suisse romande – et même au-delà – comme une référence en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2014, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail.
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    La protection du consommateur lors de la formation du contrat
    (Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2013) ; ;
    "Le droit de la consommation et le droit de la distribution sont généralement perçus comme des domaines juridiques largement indépendants. Un regard attentif sur les développements législatifs et jurisprudentiels récents démontre qu’au contraire ils sont complémentaires. Cet ouvrage aborde des thèmes actuels relatifs à l’une et à l’autre matière et souligne ainsi les avantages d’une approche globale, qui tienne compte tant des besoins de protection des consommateurs que des conditions-cadres nécessaires pour une distribution efficace. Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la journée organisée le 24 mai 2013 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème des nouveaux défis en droits de la consommation et de la distribution".
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    Droit de la consommation et de la distribution : les nouveaux défis, Contrats, Sécurité des produits, Actions collectives
    (Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2013) ;
    "Le droit de la consommation et le droit de la distribution sont généralement perçus comme des domaines juridiques largement indépendants. Un regard attentif sur les développements législatifs et jurisprudentiels récents démontre qu’au contraire ils sont complémentaires. Cet ouvrage aborde des thèmes actuels relatifs à l’une et à l’autre matière et souligne ainsi les avantages d’une approche globale, qui tienne compte tant des besoins de protection des consommateurs que des conditions-cadres nécessaires pour une distribution efficace. Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la journée organisée le 24 mai 2013 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème des nouveaux défis en droits de la consommation et de la distribution".