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Commentaire des art. 275 - 304 CO
Commentaire des art. 275 à 304 CO (Bail à ferme). Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, ce commentaire pratique vise à aider le lecteur à répondre rapidement et de manière efficace aux problèmes pratiques. La deuxième édition a permis non seulement de mettre à jour les textes existants sur la base des développements jurisprudentiels et doctrinaux les plus récents, mais aussi de commenter les articles pertinents du Code de procédure civile et les dispositions du bail à ferme non agricole (art. 275 ss CO). L’ouvrage comprend un commentaire bref, précis et systématique des art. 253 ss et 275 ss CO ainsi que des dispositions pénales et de DIP concernant le droit du bail, qui sont reproduits dans les trois langues officielles et en anglais. Le commentaire intègre également les dispositions de l’OBLF et du Contrat-cadre romand, dont les textes sont reproduits en annexe. Il propose en outre différentes aides de travail complémentaires tels que tableaux, exemples de formulations ou de calculs, modèles d’actes juridiques ou de pièces de procédure, graphiques, check-lists, etc.
L'exécution des obligations de faire dans la partie générale du CO
"Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 4 novembre 2011 à la faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Elle s'intéresse à quelques actions en exécution".
19e Séminaire sur le droit du bail
"Depuis près de quarante ans, le Séminaire sur le droit du bail propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers. Au fil des années, il s’est imposé dans toute la Suisse romande et même au-delà comme une référence en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2016, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail."
18e Séminaire sur le droit du bail
Depuis plus de trente ans, le Séminaire sur le droit du bail propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers. Au fil des années, il s’est imposé dans toute la Suisse romande – et même au-delà – comme une référence en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2014, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail.