Voici les éléments 1 - 1 sur 1
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Commentaire des art. 852 - 878 CO
    (Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2008) ;
    Nigg, Hans
    ;
    Neuhaus, Markus
    ;
    Brand, Christoph
    ;
    Weber, Rolf H.
    ;
    Tercier, Pierre
    ;
    Amstutz, Marc
    Commentaire des art. 852 à 878 CO traitant de l'organisation de la société coopérative. Co-écrit avec : Hans Nigg (art. 852 à 855 / art. 864 à 878) Rolf H. Weber (art. 856 et 857) Markus Neuhand et Christoph Brand (art. 858 à 863) "La publication du Tome II du Commentaire romand du Code des obligations réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530-1186 du Code des obligations, des articles 22-33 de la Loi sur les bourses ainsi qu'une introduction à la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus)".